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Dads : honoraires, commissions à déclarer

5 réponses
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Ecrit le : 05/12/2006 20:40 par Eclair
Bonjour,

Les DADS ne sont plus tres loin, j'aurais aimer savoir quelles sont ls honoraires, commissions... à déclarer?
Si une entreprise a un exercice comptable different avec celui de l'année civile, doit il declarer les honoraires de l'année civile ou de l'exercice comptable?

merci

Re: Dads : honoraires, commissions à déclarer

Ecrit le : 05/12/2006 22:18 par Philippedu62
Sauf erreur de ma part
les DAS sont à rendre le 31 janvier pour un exercice coincidant avec l année civile

Pour les sociétes qui ne cloturent pas le 31 décembre, il faut déposer les DAS 3 mois au plus tard après la clotûre de l exercice.

les honoraires a declarer figurent dans le compte honoraire 622600 et commissions 622700 , mais il faut prendre en compte que les réglements de l année civile aux fournisseurs figurant dans ces comptes(donc prendre le ttc)

par exemple vous avez des acomptes d honoraires dans le compte 622600

31/03/05 1000€ kpmg
30/06/05 1000€ kpmg
30/09/05 1000€ kpmg
vous n avez reglé que 2000 euros, vous ne déclarerez que 2000*1.196

Re: Dads : honoraires, commissions à déclarer

Ecrit le : 06/12/2006 09:16 par Calou
Message édité le 06/12/2006 09:18 par Calou
Eclair, il faut pour les DAS 2 faire leur déclaration pour les sociétés à l'IR ou pour les entreprises individuelles qui ne clôturent pas pendant l'anné civile, déclarer les honoraires au 31/12. (jusqu'au 30 avril)
Pour les sociétés IS, comme l'a dit Philippe, il faut les déclarer 3 mois après la clôture de l'exercice.
Attention, si vous ne faites pas la déclaration, les honoraires ou com qui vous déduisez le sont pas en cas de contrôle.
N'oubliez pas les cotisations APL et CGA à déclarer.
Bon courage pour la période.

Re: Dads : honoraires, commissions à déclarer

Ecrit le : 06/12/2006 19:17 par Eclair
Merci pour vos reponses.

Oui dans mon cas, il s'agit d'une societe soumise a l'is qui clôture au 31/03.

Donc je dois declarer jusqu'au 31 janvier les honoraires payés lors de l'annee civile c bien ca?

merci

Re: Dads : honoraires, commissions à déclarer

Ecrit le : 06/12/2006 22:12 par Dda
La DADS doit contenir des informations de différente nature et notamment :

- l'identification et l'effectif de l'entreprise ;

- la base des cotisations de sécurité sociale en totalité et dans la limite du plafond, par salarié ;

- la rémunération brute et nette fiscale, par salarié ;

- la base de la CSG et de la CRDS, par salarié ;

- le montant des avantages en nature ;

- le montant des remboursements de frais (en cas de déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels) ;

- le nombre d'heures travaillées pour chaque salarié ;

- la rémunération et le taux de cotisations particuliers pour les salariés bénéficiant d'exonérations de cotisations ou de taux de cotisations réduits ;

- les données relatives à la taxe sur les salaires et au taux d'accident du travail ;

- les caractéristiques du salarié relatives aux élections prud'homales (collège, section, lieu de vote).

Re: Dads : honoraires, commissions à déclarer

Ecrit le : 07/12/2006 09:28 par Calou
Pour la société à l'IS qui clôture le 31 mars, vous devez envoyer avant le 30 juin , la DADS2 avec les honoraires de l'année (1/04/N-1 au 31/03/N). Si vous utilisez Quadra et je pense que les autres programmes (sage, CEGID ) doivent l'avoir un module de DADS 2.
Par contre pour les sociétés IR, vous déclarez les honoraires de l'année civile même si les sociétés clôturent dans l'année.
J'espère avoir été claire cette fois.
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