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Dads u.... help!

5 réponses
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Ecrit le : 01/02/2010 17:59 par Blandine1986
Bonjour,

je suis actuellement comptable (remplacement congé mater) dans une petite entreprise...
bien évidemment le logiciel de paie est mal paramétré ... c'est un enfer....

j'ai une question concernant la DADS....
1 - la date limite de dépot est il bien le 31/01/10?
2- pour les honoraires comment on doit procéder déclarer les montant HT ou TTC....?

et est ce que l'on doit le faire obligatoirement via logiciel de paie... (pour moi CEGID PAIE)?

désolé d'avance pour les fautes d'orthographe je suis un peu dans l'urgence pas paniquée mais pas loin : )

Merci ...

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;)

Re: Dads u.... help!

Ecrit le : 01/02/2010 18:23 par Claudusaix
Bonsoir,

Comme l'indique le site e-ventail du Centre National de Transfert des Données Sociales, la date limite de dépôt des DADS est fixée exceptionnellement au 1er février minuit compte tenu que le dimanche 31 janvier 2010 est un jour non ouvrable.

Les honoraires à déclarer s'entendent hors taxe si votre entreprise est soumise à la TVA.

Enfin, si vous êtes inscrite sur le site suscité, il vous est possible de saisir directement la DADS-net sur ce site. Vous pouvez peut-être encore vous y inscrire mais je ne garantis rien.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Dads u.... help!

Ecrit le : 01/02/2010 21:14 par Jipe
Bonsoir,

Les honoraires sont à déclarer TTC : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploieme...ulaire_5826.pdf

Pour faire votre déclaration sur le site e-ventail vous aurez besoin de votre numéro de télédéclaration. Ce numéro vous a été communiqué courant décembre 2009, si vous ne l'avez pas reçu, il faudra en refaire la demande (peut être sur le site ?).

Cordialement,

JIpé

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Jipé

Re: Dads u.... help!

Ecrit le : 02/02/2010 09:46 par Blandine1986
Citation : Jipe @ 01.02.2010 à 21:14
Bonsoir,

Les honoraires sont à déclarer TTC : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploieme...ulaire_5826.pdf

Pour faire votre déclaration sur le site e-ventail vous aurez besoin de votre numéro de télédéclaration. Ce numéro vous a été communiqué courant décembre 2009, si vous ne l'avez pas reçu, il faudra en refaire la demande (peut être sur le site ?).

Cordialement,

JIpé

Merci pour vos réponse....

je serai manifestement en retard....

HT ou TTC.? votre dernier mot.?

encore merci d'avance...

Bonne journée

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;)

Re: Dads u.... help!

Ecrit le : 02/02/2010 11:35 par Claudusaix
Bonjour,

C'est une erreur de ma part. J'ai confondu et n'ai pas pris le temps de vérifier mes dires. Et Jipé a bien fait de rectifier. C'est donc bien les montants TTC à déclarer comme le montre le document joint dans son message.

Si je ne me trompe pas, mais Jipé rectifiera, les déclarations pour les honoraires (DAS2) sont, pour un exercice clôturant au 31/12/2009, à déposer au 4 mai 2010.

En revanche, les déclarations pour les salaires (DADS) étaient bien à déposer au 1 février 2010 à minuit.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Dads u.... help!

Ecrit le : 02/02/2010 20:09 par Jipe
Bonsoir Claude,

Vous avez raison ! lire ceci :

******************************************************************************
Le formulaire DAS2-T :
Chaque année, la déclaration des honoraires (DADS2) doit obligatoirement être souscrite sur un CERFA particulier, le formulaire DAS2-T.
Ce document est obligatoire pour toute personne physique ou morale qui, à l’occasion de l’exercice de sa profession, verse à des bénéficiaires des commissions, courtages, ristournes ou autres, vacations, honoraires occasionnels ou non, gratifications et autres rémunérations.
Cette déclaration vise également les droits d’auteur et d’inventeur.

La déclaration doit être adressée en un seul exemplaire au centre départemental d’assiette du siège social ou du principal établissement. L’envoi doit s’effectuer avant le 1er mai si l’exercice coïncide avec l’année civile ou sinon, moins de 90 jours après la clôture de l’exercice.
Pour les organismes n’ayant pas à déposer de déclaration de résultats, la date de dépôt reste fixée au 31 janvier.

Cette déclaration peut être réalisée selon la procédure bilatérale de transfert sur supports magnétiques de la DGI.

******************************************************************************

vu sur ce lien : http://www.effisoft-consulting.com/Pages/S...spx?Action=DAS2

cordialement,

Jipé

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Jipé
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