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Bonsoir,
Comme l'indique le site e-ventail du Centre National de Transfert des Données Sociales, la date limite de dépôt des DADS est fixée exceptionnellement au 1er février minuit compte tenu que le dimanche 31 janvier 2010 est un jour non ouvrable.
Les honoraires à déclarer s'entendent hors taxe si votre entreprise est soumise à la TVA.
Enfin, si vous êtes inscrite sur le site suscité, il vous est possible de saisir directement la DADS-net sur ce site. Vous pouvez peut-être encore vous y inscrire mais je ne garantis rien.
Cordialement,
Bonsoir,
Les honoraires sont à déclarer TTC
Pour faire votre déclaration sur le site e-ventail vous aurez besoin de votre numéro de télédéclaration. Ce numéro vous a été communiqué courant décembre 2009, si vous ne l'avez pas reçu, il faudra en refaire la demande (peut être sur le site ?).
Cordialement,
JIpé
Merci pour vos réponse....
je serai manifestement en retard....
HT ou TTC.? votre dernier mot.?
encore merci d'avance...
Bonne journée
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