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Dads base brute exonérée

2 réponses
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Ecrit le : 26/01/2010 18:13 par Sophie94
Bonjour,

Je suis entrain de remplir la dads pour la première fois, et je souhaiterais avoir quelques précisions concernant la base brute exonérée ainsi que le plafond. A quoi cela correspond-il dans le domaine de l'aide à domicile?

Lorsque j'ai téléphoné à la cnav, l'agent m'a indiqué qu'il faut mettre la base brute soumise à cotisations, pourtant je dispose d'une exonération type 26 (aide à domicile);normalement l'exonération porte sur la part ne dépassant pas le smic, et donc cela ne peut pas être la même base soumise à cotisations, pour moi il y a contradiction.

Je ne sais pas si je suis vraiment claire dans mes explications, mais s'il y a des personnes qui connaissent le domaine de l'aide à domicile, je serais ravie vos explications.

En vous remerciant d'avance.

Cordialement

Re: Dads base brute exonérée

Ecrit le : 27/01/2010 10:55 par Sandra Schmidt
Bonjour,

Vous devez déclarer les montants en deux temps :

Tout d'abord, vous devez mettre l'intégralité de la rémunération versée (plafonnée ou non) dans les cases :

  • base brute sécurité sociale

  • base dans la limite du plafond


Ensuite, vous devez mettre la partie exonérée, et uniquement la partie exonérée, dans les cases :

  • base exonérée

  • base plafond exonérée

(toujours en tenant compte du plafond de la sécurité sociale pour le second)

Cordialement

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Rédactrice et modératrice sur Compta Online

Re: Dads base brute exonérée

Ecrit le : 27/01/2010 14:18 par Sophie94
Bonjour,

Tout d'abord, merci à Sandra Schmidt, c'est cela que j'ai compris mais j'ai eu un doute parce dans la notice, il est écrit

base brute exonénérée : elle doit être incluse dans la base brute soumise à cotisations.

Et en plus l'agent de la cnav m'a induit encore plus en erreur, comme quoi il ne dise pas toujours vrai!

Merci encore
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