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DADS 2019 sur les salaires 2018 : nouveautés et calendrier

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Publié le
Modifié le 17/03/2019
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Nouveautés de la prochaine version de la DADS

La date limite d'envoi des déclarations annuelles des salaires ou DADS est en principe fixée au 31 janvier 2019 pour les salaires de l'année 2018. Pour la première fois, la DADS ne concernera plus que quelques cas particuliers.

Même les entreprises qui n'ont pas déposé leurs 12 déclarations sociales nominatives ne pourront plus déposer de DADS pour le 31 janvier 2019.

Seuls les 5 motifs de dépôt d'une DADS de la nouvelle structure S20.G01.00.019 seront admis avec la version V01X13.

La déclaration annuelle des salaires ou DADS concerne toutes les entreprises qui n'ont pas l'obligation de passer par le DSN pour tout ou partie de leurs salariés (entreprises publiques, employeurs d'intermittents du spectacle etc.).

Dans tous les autres cas, la DSN est désormais le mode de déclaration par défaut.

 

Faut-il déposer une DADS en 2019 ?

La réponse à cette question varie selon que l'entreprise se trouve dans l'une des cinq situations à l'origine des motifs de dépôt de la DADS 2019. La DADS devient l'exception, même lorsque l'entreprise n'a pas déposé 12 DSN en 2018.

La DADS pour les entreprises qui n'ont pas l'obligation de déposer des DSN en 2018 

Toutes les entreprises qui ne produisent pas de DSN doivent produire une DADS pour le mercredi 31 janvier 2019, au titre des salaires versés et non déclarés en DSN en 2018. Il s'agira probablement de la toute dernière DADS sauf pour certaines catégories de salariés pour lesquels la généralisation est prévue en 2020.

La DADS en 2019 pour les entreprises qui déposent des DSN

Les entreprises qui déposent des DSN ne peuvent plus déposer de DADS en janvier 2019 sauf exception. Si elles sont entrées en DSN au cours de l'année 2018 (création de société, problèmes liés aux déclarations), elles doivent rattraper les DSN en retard.

Seules les entreprises qui emploient certaines catégories de salariés (marin-pêcheurs, dockers, intermittents du spectacle...) déposent une DADS en 2019, uniquement pour ces salariés. Pour eux, la généralisation de la DSN est prévue en 2020.

Une DADS pour les organismes complémentaires reste possible soit via la DADS de nature 08 soit via la DSN avec le code motif OC « employeur n'ayant pas transmis les données OC en DSN ».

Le remplacement de la DADS 2019 par la DSN devient ainsi effectif.

 

DADS 2019 : le calendrier de la campagne sur les salaires versés en 2018

Le calendrier de la campagne DADS 2019 n'a pas encore été publié. La fermeture du service et la date limite d'envoi des DADS dans leur version V01X12 (campagne 2017) est généralement fixée au début du mois de novembre.

L'envoi de DADS de test dans la version V01X13 (campagne 2019) devrait être possible dès fin novembre 2018.

L'ouverture des services pour l'envoi de DADS réelles, le suivi des DADS et la saisie des données (pour les entreprises qui n'ont pas de logiciel de paie) se fera dès le 2 janvier 2019 à partir de 9h.

Pour mémoire, la date limite d'envoi des DADS sur les salaires 2018 est le 31 janvier 2019 (ou dans les 60 jours de la cessation d'activité.

 

DADS 2019 : les ajouts et modifications effectués dans la version V01X19

La principale modification concerne les tranches de salaires pour le paiement de la taxe sur les salaires. Cette taxe est essentiellement due par les entreprises qui ne sont pas redevables ou exonérées de la TVA. Elle est calculée salarié par salarié et non globalement.

Ainsi, le taux normal s'applique jusqu'à 7 799¤, le 1er taux majoré entre 7 799¤ et 15 572¤, le second taux majoré concerne les fractions de salaires supérieurs à 15 572¤.

Le troisième taux majoré disparaît.

Les autres modifications sont essentiellement des créations de nouveaux contrôles et des modifications de commentaires dans le cahier technique.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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