Le calendrier de la campagne 2015 pour la déclaration annuelle des données sociales (DADS) 2014 a été publié.
La date limite pour transmettre des fichiers à la norme V01X08, en vigueur pour 2013 est fixée au 7 novembre 2014. A compter de cette date, les services Net DADS-U ne seront plus disponibles et ce, jusqu'à l'ouverture des services à la nouvelle norme.
L'envoi de DADS à la norme V01X09 sera possible à compter du 19 novembre 2014 pour permettre aux entreprises de tester le fichier DADS généré par leur logiciel de paie.
A compter du 5 janvier 2015, il sera possible :
- d'envoyer des fichiers Net DADS-U définitifs ;
- de saisir les données sur internet par le biais du service DADSnet ;
- d'obtenir un bilan d'identification salarié ;
- d'obtenir un Diagnostic égalité professionnelle.
La date limite pour l'envoi ou la saisie des DADS est fixé au 31 janvier 2015.
Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online de 2014 à 2022, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.