DADS 2014 : les dates pour la déclaration

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Le calendrier de la campagne 2015 pour la déclaration annuelle des données sociales (DADS) 2014 a été publié.

La date limite pour transmettre des fichiers à la norme V01X08, en vigueur pour 2013 est fixée au 7 novembre 2014. A compter de cette date, les services Net DADS-U ne seront plus disponibles et ce, jusqu'à l'ouverture des services à la nouvelle norme.

L'envoi de DADS à la norme V01X09 sera possible à compter du 19 novembre 2014 pour permettre aux entreprises de tester le fichier DADS généré par leur logiciel de paie.

A compter du 5 janvier 2015, il sera possible :

  • d'envoyer des fichiers Net DADS-U définitifs ;
  • de saisir les données sur internet par le biais du service DADSnet ;
  • d'obtenir un bilan d'identification salarié ;
  • d'obtenir un Diagnostic égalité professionnelle.

La date limite pour l'envoi ou la saisie des DADS est fixé au 31 janvier 2015.



Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online de 2014 à 2022, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.