Bonjour,
Dans le cadre d'une clôture en exercice décalé, comment déterminer la provision ?
Par exemple, pour une clôture au 30/06/2014, la CVAE 2014 représente 50% au 30/06/14.
Donc en admettant que la VA du 01/07/2013 au 30/06/2014 soit de 100 000 000, il conviendrait de provisionner au 30/06/2014 un montant de (100 000 000 x 1.5%) x 6/12 = 750 000 € . Mais, doit-on déduire de ce montant
l'acompte versé au 17/06/2014
ou bien les acomptes versés sur l'exercice comptable soit ceux du 17/06/14 et du 16/09/2013.
Quand est-il des acomptes déjà versés par rapport à la provision au moment du bilan ?
Merci d'avance.
Cordialement,
Steph
Bonsoir,
Je calculerais la VA du 1/1/N au 30/6/N et appliquerait le taux
Moins de 500 000 € | 0 % |
Entre 500 000 € et 3 millions € | 0,5 % x [(CA - 500 000 €) /2,5 millions €] |
Entre 3 millions € et 10 millions € | 0,5 % + [0,9 % x (CA - 3 millions €) /7 millions €] |
Entre 10 millions € et 50 millions € | 1,4 % + [0,1 % x (CA - 10 millions €) / 40 millions €] |
Plus de 50 millions € | 1,5 % |
La CVAE de l'année précédente N-1 aurait déjà été provisionnée.
Les acomptes (15/6 et 15/9) auront été comptabilités dans un compte de bilan
Cordialement
Christian
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