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CVAE et produits sur exercices antérieurs

1 réponse
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Ecrit le : 27/07/2015 12:17 par Expert1983

Bonjour,

Pour la détermination de la valeur ajoutée fiscale, base de calcul de la CVAE, faut-il prendre en compte les produits sur exercices antérieurs rattachés à des charges initialement déduites de la valeur ajoutée fiscale ?

Concrètement, il s'agit de factures non parvenues comptabilisées lors des exercices antérieurs et qui sont reprises lors de l'exercice en cours.

La documentation fiscale n'inclut expressément dans la base que les produits exceptionnels suivants :

- les rentrées sur créances amorties (compte 7714) ;

- les subventions d'équilibre.

Par conséquent, dois-je prendre en compte les produits sur exercices antérieurs (compte 772) dans la valeur ajoutée 2059-E et la CVAE ?

Merci d'avance.

Re: CVAE et produits sur exercices antérieurs

Ecrit le : 29/07/2015 10:03 par Elendil78

bonjour

Le compte 772 ou 672 ne sert qu'à imputer "provisoirement" un produit ou une charge, il doit donc être retraité en fin d'année (courant ou exceptionnel) , donc pour répondre à votre question, vous devez imputer correctement vos produits antérieurs et effectivement les prendre en compte pour la CVAE

cordialement

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