Concernant les effectifs salariés, voici les extraits qui m'ont paru les plus intéressants :
Citation Les entreprises n’ayant qu’un seul établissement et n’ayant pas de salariés employés plus de trois mois consécutifs en dehors de l’établissement sont dispensés de remplir les tableaux de répartition des salariés
Citation Le nombre de salariés à déclarer est exprimé en unité de décompte dite équivalent temps plein travaillé ou ETPT. : effectif physique x quotité de travail x période d’activité dans l’année d’où : · un agent à temps plein présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; · un agent à temps partiel (80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; · un agent à temps partiel (80%) présent la moitié de l’année correspond à 0,4 ETPT.
Citation A titre exceptionnel pour la déclaration 1330-CVAE déposée en 2010, il est admis que l’entreprise déclare la répartition des effectifs salariés en prenant en compte la situation à la date de cloture du dernier exercice clos en 2009. En l’absence d’exercice clos en 2009, le nombre de salariés s’apprécie au 31 décembre 2009. Lorsque plusieurs exercices sont cloturés au cours de l’année 2009 le nombre de salariés s’apprécie à la date de clôture du dernier exercice clos en 2009.
si on a un exercice décalé (ex clôture au 31/03), d'après le feuillet rapide de Francis Lefebvre je dois prendre l'exercice clos en 2009, donc le CA 2009 et la VA au 31/03/2009
pour l'effectif c'est aussi celui à la date de la clôture de l'exercice?
PB de calcul EFFECTIFS pour la declaration 1330-CVAE
Bonjour, Je suis comptable dans une societe de batiment , dont le CA est > 500000 euros et qui embauche une quarantaine d'ouvriers. Je souhaitais savoir comment vous interpretiez ce paragraphe issu du decret du 09/06/2010 (2010-627) car nous sommes en desaccord avec ma hierarchie. " Art. 328 G quater.-1. Lorsque les salariés exercent leur activité, au cours de la période de référence mentionnée à l'article 1586 quinquies du code général des impôts, soit dans plusieurs établissements de l'entreprise, soit, pendant des durées de plus de trois mois, sur un ou plusieurs lieux d'exercice d'activité hors de l'entreprise, soit à la fois dans ces deux situations, ils sont alors déclarés au niveau de chaque établissement ou de chaque lieu d'exercice d'activité au prorata du nombre de jours d'exercice de l'activité dans chacun de ces établissements ou de ces lieux. "
En effet pour notre DAF, nous devons rien declarer car nos chantiers ont tous une durée globale inferieure a 3 mois. Pour moi, etant donné que les ouvriers sont toute l'année affectés sur des chantiers, nous devons proceder a une declaration. Mais comment traiter cela, etant donné que nos fiches de pointage st encore manuelles? Et que dans le meme mois , un ouvrier peut se rendre sur dix chantiers dans dix communes differentes* par le nombre d'ouvriers, cela me semble ingerable.
La formulation n'est pas très claire. En fin de compte, en me concentrant sur la phrase "Lorsque les salariés exercent leur activité (...) pendant des durées de plus de trois mois, sur un ou plusieurs lieux d'exercice d'activité hors de l'entreprise ils sont alors déclarés au niveau (...) de chaque lieu d'exercice d'activité" je comprends qu'il faut qu'au moins un chantier fasse plus de trois mois pour que le salarié ne soit pas déclaré totalement dans son établissement.
Si le législateur avait voulu que les salariés soient déclarés dans chaque lieu s'ils ont travaillé en dehors de leur établissement plus de trois mois quelle que soit la durée de chaque chantier, il me semble que la formulation devrait être "pendant une durée de plus de trois mois"
Je suis étudiant en DSCG en alternance et pour l'épreuve relation professionnelle de la session 2011, j'ai décidé de faire un mémoire sur la contribution économique territoriale.
Concernant le calcul des ETPT (équivalent temps plein travaillé) j'ai quelque doute. Dans mon cabinet on nous demande de diviser le nombre d'heure effectué par l'ensemble des salariés par 1820 heures (35*52).
Cette approche me parait assez simpliste car il me semble que pour les salariés au 39H, si ils ont été présents toute l'année, il doit leur être décompté un ETPT de 1 et non de 1.11 (39*52/1820). Par conséquent la méthode utilisé par mon cabinet est exacte seulement si le personnel à temps plein est au 35H.
Après réflexion il me semble que les ETPT doivent être calculé sur chaque salarié dès lors que le nombre d’heures accompli dans l'année est inférieur à 1820. Les salariés ayant réalisés un nombre d'heure supérieur ou égale à 1820 heures doivent avoir un ETPT de 1.
