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Cvae - déclaration 1330-cvae : quels effectifs salairés ?

19 réponses
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Ecrit le : 26/04/2010 15:05 par Lucky luc
Bonjour,

La nouvelle déclaration 1330-CVAE concerne la VA et les effectifs salariés de l'entreprise. Pour ces derniers, il faut les déclarer en équivalent temps plein travaillé. Je n'ai vu cependant nul part de précision sur ce chiffre : effectif au 31/12 ? Effectif moyen sur l'année ? La 2ème solution me semble plus logique mais je préfère m'en assurer.

Quelqu'un aurait-il l'information ?

Merci d'avance.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Cvae - déclaration 1330-cvae : quels effectifs salairés ?

Ecrit le : 26/04/2010 15:27 par Sandra Schmidt
Bonjour,

Tout ce que je peux vous dire pour l'instant est le fait que sur le formulaire, il est demandé de porter le nombre de salariés en équivalent temps plein sur l'année.

voir le formulaire

Vous avez jusqu'au 15 juin 2010 (report exceptionnel), pour remplir cette déclaration papier ainsi que le formulaire 1447 pour la cotisation foncière des entreprises.
Par la procédure TDFC, ces déclarations sont reportées au 30 juin 2010.

Une instruction fiscale doit encore paraître, d'où certainement l'absence de notice.

Cordialement

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Re: Cvae - déclaration 1330-cvae : quels effectifs salairés ?

Ecrit le : 26/04/2010 15:32 par Lucky luc
Bonjour et merci,

J'ai bien le formulaire, téléchargé sur le site des Impôts (pas de notice en effet).

Citation
il est demandé de porter le nombre de salariés en équivalent temps plein sur l'année

Je ne vois pas où est marqué "à l'année" sur le formulaire.

Cordialement.

Luc

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Re: Cvae - déclaration 1330-cvae : quels effectifs salairés ?

Ecrit le : 26/04/2010 15:47 par Sandra Schmidt
Message édité le 26/04/2010 16:03 par Icovellauna
Bonjour,

Une erreur de ma part, il est indiqué "équivalent temps plein travaillé". J'ai été un peu trop rapide.

Le seul conseil que je puisse vous donner est d'attendre la publication de l'instruction, qui ne devrait pas tarder, je pense (une instruction concernant la CVAE est prévue pour le 7 mai 2010).

A moins que quelqu'un d'autre n'ait la réponse.

Cordialement

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Re: Cvae - déclaration 1330-cvae : quels effectifs salairés ?

Ecrit le : 26/04/2010 15:52 par Lucky luc
Bonjour,

En effet, je crois qu'il va falloir attendre.

Merci.

Luc

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Re: Cvae - déclaration 1330-cvae : quels effectifs salairés ?

Ecrit le : 28/05/2010 00:35 par Sandra Schmidt
Bonjour,

En principe, les effectifs salariés doivent être renseignés (dans les colonnes A8 et A9 de la déclaration 1330CVAE), en équivalents temps plein travaillé sur l'année selon la formule suivante :

ETPT = effectif physique × quotités de travail × période d’activité dans l’année

Cordialement

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Rédactrice et modératrice sur Compta Online

Re: Cvae - déclaration 1330-cvae : quels effectifs salairés ?

Ecrit le : 28/05/2010 14:17 par Olivier78960
Bonjour,
Ci-joint le lien vers un projet de notice :
Projet notice CVAE

Re: Cvae - déclaration 1330-cvae : quels effectifs salairés ?

Ecrit le : 29/05/2010 11:01 par Claudusaix
Bonjour,

Les Editions Francis Lefebvre ont édité avec leur feuillet rapide fiscal, un guide spécial CET.

Aussi, selon ce précieux fascicule, l'effectif à prendre en considération correspond à la période de détermination de l'exercice clos en 2009. Si l'exercice comptable coïncide avec l'année civile, c'est l'effectif au 31 décembre 2010.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Cvae - déclaration 1330-cvae : quels effectifs salairés ?

Ecrit le : 29/05/2010 12:14 par Lucky luc
Bonjour,

Le feuillet indique-t-il en toutes lettres qu'il s'agit de l'effectif au 31 décembre 2010 ou est-ce votre interprétation ? Je me permets de vous poser cette question car comme vous indiquez qu'il est question de période pour le calculer, il me semble plus logique que ce soit l'effectif moyen sur la période.

Cordialement.

Luc

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Re: Cvae - déclaration 1330-cvae : quels effectifs salairés ?

Ecrit le : 30/05/2010 22:27 par Claudusaix
Bonsoir,

Je vous ai seulement donné les clés pour vous renseigner. Vous pouvez procurer ainsi ce guide spécial (Remarque : je ne fais pas de publicité, seulement de l'information). Comprenez qu'il n'est pas possible de recopier l'ensemble du guide, droits d'auteur obligent.

Alors, effectivement, il y a risque d'interprétation. Avec ce guide spécial, vous aurez l'information sans ce risque-là.

Cordialement,

PS : je n'ai pas eu le temps de l'étudier en entier. Mais, j'ai regardé pour vous la partie non encore lue.

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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