Cvae 2�me acompte de septembre dernier d�lais

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Ecrit le : 19/09/2012 13:42 par Chocolinette
Message �dit� le 19/09/2012 13:43 par Chocolinette

Bonjour,

J'ai compl�tement oubli� de d�clarer le 2�me acompte de cvae, la date limite �tant au 17 septembre je voudrais savoir si j risque une amande sachant que:

l'acompte s'�l�ve � 0 �

merci

Re: Cvae 2�me acompte de septembre dernier d�lais

Ecrit le : 19/09/2012 16:47 par 83stephane

Bonjour,

A priori le risque est faible, mais une p�nalit� minimum pour retard de d�claration est toujours possible.

Cordialement.

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Stéphane83

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