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Cumuler deux conventions collectives, est ce possible ?

7 réponses
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Ecrit le : 10/10/2009 03:48 par Cestzero
Bonjour,
Comme l'indique le titre, est ce possible ?
Merci d'avance pour vos réponses

Re: Cumuler deux conventions collectives, est ce possible ?

Ecrit le : 10/10/2009 09:09 par Jipe
Bonjour,

A mon avis non...
mais dtes nous en plus ! expliquez nous votre cas ?...pourquoi deux conventions collectives ? votre employeur vous applique deux conventions... ? si tel est le cas cela ne peut être que plus avantageux pour vous... mais je n'ai jamais vu une telle pratique...

Cordialement,

Jipé

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Jipé

Re: Cumuler deux conventions collectives, est ce possible ?

Ecrit le : 10/10/2009 12:28 par Cestzero
Bonjour,
Voilà, un exemple :
Je travaille dans un commerce qui est régie par une convention collective propre à sa branche. Bien que je travaille dedans, je suis dans la sécurité qui a elle aussi sa propre convention. Pour le moment, mon employeur m'applique la convention collective du commerce. Ma question est : est ce que je peux lui imposer la convention des agents de sécurité en plus ?

Re: Cumuler deux conventions collectives, est ce possible ?

Ecrit le : 10/10/2009 13:10 par Jipe
Bonjour,

Je résume : vous avez un poste d'agent de sécurité dans un commerce dont vous êtes salarié. Donc pour vous la convention qui s'applique est bien celle qui vous est actuellement appliqué. Vous ne pouvez pas demander l'application d'une autre convention collective comme vous semblez le souhaiter.

Cordialement,

Jipé

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Jipé

Re: Cumuler deux conventions collectives, est ce possible ?

Ecrit le : 10/10/2009 13:16 par Jeff84
Bonjour,

Non, une seule convention collective est applicable : celle correspondant à l'activité de l'entreprise. La convention collective des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351) est uniquement applicable, comme son nom l'indique, aux entreprises qui ont cette activité principale.

Si vous avez des doutes, consultez les champs d'application des conventions, ils sont très clairs.

Cordialement,

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Re: Cumuler deux conventions collectives, est ce possible ?

Ecrit le : 10/10/2009 22:30 par Poseidon86
Bonsoir,

Cumuler plusieurs conventions collectives est possible, mais pas dans la même entreprise.
Si le salarié est à temps partiel dans deux entreprises, il lui sera appliqué deux conventions collectives.

Pour en revenir à votre sujet, vous ne pouvez pas appliquer deux conventions collectives dans votre cas.
Quand l'entreprise est immatriculée, il lui est affecté un code NAF qui classe les entreprise dans le monde économiques et qui permet entre autre de trouver quelle convention collective est applicable.
Une entreprise ne peut avoir qu'un seul code NAF et il est fonction de l'objet social.

Cordialement.

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Re: Cumuler deux conventions collectives, est ce possible ?

Ecrit le : 11/10/2009 11:28 par Gmenant
Bonjour,

On peut se retrouver avec plusieurs conventions dans une même entreprise.

Ceci est notamment le cas lors de l'emploi de VRP qui ont une convention spéciale.

Cordialement

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Geg
Membre
La comptabilité est une technique qui ne s'improvise pas !

Re: Cumuler deux conventions collectives, est ce possible ?

Ecrit le : 12/10/2009 12:31 par Cestzero
Merci beaucoup pour vos lumières
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