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Cumul temps partiels

6 réponses
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Ecrit le : 21/07/2013 08:54 par Pattydub

Bonjour,

Concernant le cumul de 2 temps partiels, de 20h/Sem et 17.5 h/sem, je me pose la question suivante : comme le cumul de ces 2 temps partiels dépasse les 35h, faut-il envisager le paiement d'heures supp par l'un (ou les 2) des 2 employeurs ? (si c'est le cas, c'est un frein considérable pour travailler à plein temps suivant cette formule...)

Merci

Patty



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PATTY

Re: Cumul temps partiels

Ecrit le : 21/07/2013 10:00 par Laure

Bonjour Patti,

Les heures supplémentaires se calculent par entreprise. Il n'y a pas lieu de calculer des heures supplémentaires dans votre cas. Chacune payant normalement les heures prévues au contrat.

La seule contrainte dans le cumul d'emploi est le respect des durées maximales du travail :

- journalière : maximum de 10 heures par jour ;

- hebdomadaire : sur le plan légal, maximum 48 heures ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

Cordialement



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CAP - BEP - BAC STT - BTS CGO - DECF - DESCF - DEC Novembre 2013

Re: Cumul temps partiels

Ecrit le : 24/07/2013 07:38 par Pattydub

Bonjour Laure,

Je suis d'accord avec vous sur le principe des durées maximales de travail mais la réflexion m'a été faite par une agence d'intérim qui applique des heures supp quand 2 temps partiels cumulés dépassent la durée légale et je cherche un justificatif de cela.

C'est vrai que légalement, on applique bien des heures supp pour les temps pleins dès qu'ils dépassent les 35h.

Donc cela me pose question...

Cordialement



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PATTY

Re: Cumul temps partiels

Ecrit le : 24/07/2013 08:04 par Lucky luc

Bonjour,

Le Memento Lefebvre social (au 29555) confirme qu'il n'y a pas lieu de cumuler, pour le calcul des heures supplémentaires, les horaires effectués auprès d'employeurs distincts.

Cordialement.



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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Cumul temps partiels

Ecrit le : 24/07/2013 10:02 par Xynezia

Bonjour,

la réflexion m'a été faite par une agence d'intérim

Pour un agence d’intérim c'est différent, car en cas de cumul de deux missions à temps partiel vous n'avez qu'un seul employeur. Donc oui dans ce cas si le cumul dépasse 35h/semaine des heures supplémentaires doivent être payées.

Si vous avez deux employeurs cela ne s'applique pas

Cordialement



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Tom

Re: Cumul temps partiels

Ecrit le : 28/12/2015 23:08 par Marily

Bonsoir,

Je me permet de poser les questions suivantes :

- Comment savoir légalement qu'une personne fait une double activités ( Deux activités en temps partiel) ? (elle refuse de verser une pension alimentaire sous prétexte de travailler en temps partiel comme par hasard en période de procès seulement)

- Sur la fiche de paie ou cette personne atteste de recevoir 2700 euro/ mois (net) en régime 3/5, il y a une ligne : Annulation CICE avec un montant de 21 000 euros. Qu'est ce que cela veut dire?

Je vous remercie pour vos réponses,

Cordialement,

Re: Cumul temps partiels

Ecrit le : 29/12/2015 07:53 par Mozo

Bonjour,

La seule et uniquement façon de le savoir c'est en consultant la déclaration d'impôt sur le revenu.

Il est impossible de le savoir d'une façon certaine à la lecture d'un bulletin de salaire,  en principe lorsqu'on a plusieurs employeurs le plafond de sécurité sociale est proportionnel aux activités dans chacune des entreprises, mais il suffit qu'il y ait un manque de coordination entre les 2 employeurs.

On ne peut pas refuser de verser une pension alimentaire,  c'est une obligation en cas de non respect de cette obligation c'est un délit.

2700€ net par mois c'est déjà un très gros salaire.

La ligne nommé CICE est une erreur évidente, elle veut rien dire, puisque qu'à ce niveau élevé de rémunération il n'y pas de droit au CICE.

Cordialement

Christian



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Modérateur Compta Online
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