KPMG

Cumul de statut et charges sociales

2 réponses
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Ecrit le : 19/11/2007 22:11 par Ladiva33
Bonsoir à tous,
Je suis salarié d'une structure privée, en tant que photographe, à 39h/sem. En plus, j'ai créé une EURL pour pouvoir assurer des contrats perso en dehors, toujours dans la photo, mais de façon non concurrentielle. Question : je suis déjà cotisant au régime général pour les charges sociales, dois-je payer aussi celle inhérentes au statut de gérant ou ais-je droit à un régime spécial (fait pas bon avoir un régime spécial par les temps qui courrent !). Actuellement, RSI me demande quelques 1500€ pour 6 mois d'activités, alors que je ne perçois aucun revenu de mon eurl...
Merci à vous,

Re: Cumul de statut et charges sociales

Ecrit le : 19/11/2007 23:37 par Claudusaix
Bonsoir,

Je ne suis pas un grand spécialiste de ces questions-là. Mais, j'ai vu un tel cas dans ma carrière. Effectivement, le RSI réclame les cotisations pour le régime des indépendants ou artisans qui sont obligatoires. Vous devez donc verser cette somme.

Il y a peut-être des exceptions. Mais je ne les connais pas. Si, un membre peut compléter ma réponse, il est bienvenue.

Cordialement,

Sur une autre question totalement différente, j'ai glissé ce lien : http://www.apce.com/pid1628/l-entreprise-i...uelle.html#toc4


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Cumul de statut et charges sociales

Ecrit le : 21/11/2007 09:41 par Nafta
Bonjour,

Claudusaix a raison.
En france toute activité professionnelle est soumise à un régime de protection sociale.
Activité de salarié : Régime général
Activité de gérant : Régime des TNS (travailleur non salarié)
En cas de cumul d'activité, on cotise pour chacune d'elle.

Pour plus d'infos :

http://www.apce.com/pid810/statut-social-dirigeant.html

http://www.apce.com/cid59149/salarie.html

Cordialement,


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Nafta -
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