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Cumul de credit de TVA - Regime simplifié

4 réponses
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Ecrit le : 20/07/2006 10:48 par Millaumar
Bonjour à tous,

Je suis entrain de faire la déclaration de tva regime simplifié, autrement dit mon avis d'acompte pour le 2ème trimestre 2006. Je suis en présence d'un crédit de tva.

Le truc, c'est que lors de ma déclaration précédente du 1er trimestre 2006, j'avais déjà dégagé un crédit de tva.

Est ce que je dois cumuler ces deux crédit de tva sur ma déclaration du 2ème trimestre ou dois je faire apparaitre seulement le crédit du dernier trimestre?

Merci

Millaumar

Re: Cumul de credit de TVA - Regime simplifié

Ecrit le : 20/07/2006 23:02 par Caroline94
Bonsoir,

Vos déclarations de TVA font partie du régime réel normal (mini réel ou pas) !
Si oui, le report de crédit de tva du 1er trimestre 2006 est à reporter en ligne 22.

Si le montant de votre crédit de tva du 2e trimestre (ligne 25) est supérieur ou égal à 760 €, vous pouvez demander le remboursement de TVA.

Bon courage

Re: Cumul de credit de TVA - Regime simplifié

Ecrit le : 21/07/2006 10:03 par Fleur9311
Bonjour,

Je crois qu'il s'agit du régime simplifié et non du normal?

Re: Cumul de credit de TVA - Regime simplifié

Ecrit le : 23/07/2006 11:54 par Robin100
Voici le texte officiel:

"Les acomptes de TVA

Ils doivent être payés en avril, juillet, octobre et décembre, à l'aide des avis d'acomptes qui vous sont directement adressés chaque trimestre.

Ils sont automatiquement calculés sur la base de votre TVA due l'année précédente (avant déduction de la TVA relative aux biens constituant des immobilisations).

Les acomptes d'avril, juillet et octobre s'élèvent à 1/4 de cette base, et celui de décembre à 1/5.

Lorsque la base de calcul de vos acomptes est inférieure à 1 000 euros, vous êtes dispensé du versement d'acomptes : vous ne payez votre TVA pour l'année entière qu'au moment du dépôt de la déclaration CA12/CA12E".

aussi je ne vois pas comment tu détermines un crédit de tva, à moins que tu ais commencé ton exercie en début d'exercice?

si non, il est bien précisé que tu payes tes acomptes en fonction des données de l'an passé et c'est en fin d'année avec la CA12 que tu te réajustes avec l'année en cours.

La question avant de faire des bêtises,
as-tu fait une CA12 l'an passée, si oui tu es en régime simplifié et tu appliques le texte ci dessus.

Si non, tu es en régime normal et suis le conseil de Caroline94.

si tu as un doute dans tous les cas, tu peux appeler ton centre des impôts qui te renseignera.

Re: Cumul de credit de TVA - Regime simplifié

Ecrit le : 23/07/2006 12:08 par Kristen
Bonjour,

Si l'entreprise est au régime du mini réel : paiement de la TVA au trimestre, calculée sur la base réelle de la TVA réellement collectée et déduite durant ledit trimestre.

Si l'entreprise est au régime simplifié : l'acompte de TVA est effectivement calculé sur la base de ce qui a été déclaré sur la CA12 du dernier exercice clos.

Toutefois, l'entreprise peut calculer comme dans le cas du mini réel, le montant exact de la TVA qu'elle a effectivement a régler au titre du trimestre écoulé.
Pour ce faire, le verso de la déclaration trimestrielle reprend les mêmes informations qu'une déclaration de TVA classique, il suffit donc de la remplir et de corriger le montant inscrit sur le recto.

Quel que soit votre situation, le crédit du trimestre précédent doit être mentionné dans votre déclaration de TVA sur la ligne crédit à reporter et inclus par conséquent dans le total de la TVA déductible du trimestre.

Ainsi, un nouveau crédit va être dégagé ou bien une TVA à payer.

Cordialement,
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