Quickbooks

CTP 400 - nouvelle ligne sur la déclaration URSSAF

1 réponse
3 370 lectures
Ecrit le : 12/02/2013 21:15 par N2al

Bonjour,

Une nouvelle ligne "une ligne spécifique " « Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi » (CTP
400) est désormais intégrée dans les bordereaux récapitulatifs des cotisations.
Elle est déjà pré-positionnée sur votre déclaration Urssaf de janvier 2013.

De toute évidence, cela concerne les salariés ayant un salaire inférieur à 2.5 le SMIC.

J'aimerais savoir à quoi cela sert .... quel est le but final ?

Toute information sera la bienvenue.

Merci à vous tous.

Cordialement,

Re: CTP 400 - nouvelle ligne sur la déclaration URSSAF

Ecrit le : 13/02/2013 00:01 par Sgi

Bonsoir,

Le but final est simple : l'urssaf communiquera à l'Administration le montant des rémunérations servant de base au CICE lors d'éventuels contrôles. En attendant, les précisions de l'urssaf ne sont toujours pas connues pour savoir quelles sont les rémunérations qui doivent être retenues sur cette ligne... Une régularisation annuelle de ce montant pourra, à priori, être déclarée.

Bien cordialement,

Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
CEGID