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Csg/crds pour un temps partiel dans le cadre de l'ativité partielle

2 réponses
436 lectures
Ecrit le : 13/05/2020 17:17 par Steph987

Bonjour,

Je dois réaliser un bulletin de salaire dans le cadre d'un temps partiel (104 heures par mois ; taux horaire de15 € brut). la salarié était en activité partielle pendant le mois d'avril complet.

Son brut est donc à 0 € et le montant de l'allocation est de 1092 € (104*15*70%).

Jusqu'ici...tout va bien.

La base de la CSG/CRDS est à 62.40 à 9.70 % (la base de 62.40 € correspond à la part patronale mutuelle)

Donc la CSG/CRDS sur l'allocation d'activité partielle n e s'est pas activée.

Est-normal ?

Merci d'avance pour votre réponse,

Cordialement

Re: Csg/crds pour un temps partiel dans le cadre de l'ativité partielle

Ecrit le : 14/05/2020 11:09 par Sandra Schmidt
Message édité le 14/05/2020 11:12 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Si l'assiette de la CSG CRDS était l'indemnité d'activité partielle, ce serait anormal et faux. Non seulement la CSG CRDS s'active au mauvais taux mais en plus, l'écrêtement ne semble pas non plus apparaître.

Il peut s'agir d'un bug du logiciel ou d'un mauvais paramétrage sauf si d'autres lignes de CSG CRDS apparaissent sur le bulletin de paie. L'absence d'activation de ces lignes est un problème puisqu'il faut aussi déclarer l'écrêtement en DSN.

À mon sens, la CSG CRDS est bien à 6,20% + 0,50% avec un écrêtement total sur l'indemnité d'activité partielle puisque le salaire net est inférieur au SMIC pour un temps plein (pas de proratisation pour le salarié à temps partiel).

Pour la ligne qui apparaît, au vu du montant de l'assiette et de la nature du montant, soit 62,40€, non seulement l'assiette est mais le taux de CSG CRDS est aussi le bon.

Cordialement,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Re: Csg/crds pour un temps partiel dans le cadre de l'ativité partielle

Ecrit le : 14/05/2020 12:26 par Steph987

Bonjour Sandra,

Tout d'abord merci pour votre engagement à nos côtés. Vous êtes une aide précieuse !!!

Merci pour votre réponse. L'écrêtement n'apparaît effectivement pas su le bulletin mais il est bien activé et apparait sur mon état des charges.

J'ai encore une petite question. Mon employeur a été dans l'obligation de fermer son magasin. Mes collègues n'ont donc pas travaillé pendant mois d'avril.

Nous avons donc activé l'activité partielle. Leur brut est 0 €. Il souhaite cependant maintenir la totalité de leur salaire.

Comment procède t-on sur le bulletin. Le complément se fait au niveau de l'allocation d'activité partielle (et donc non soumis à cotisations sociales) OU BIEN je soumets à cotisation le complément de salaire.

Merci d'avance pour votre réponse,

Stéphanie

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