Revue Fiduciaire

CSG non déductible

10 réponses
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Ecrit le : 25/03/2004 15:44 par
Bonjour,
La csg non deductible d'un gérant majoritaire est elle deductible du resultat d'une societe soumise à l'IS?

Merci d'avance

Re: CSG non déductible

Ecrit le : 25/03/2004 17:18 par Henri
Non comme son nom l'indique ...

Re: CSG non déductible

Ecrit le : 25/03/2004 23:07 par Nicor
Sauf si la société décide de la prendre en charge, dans ce cas cela devient une rémunération déductible à soumettre à cotisation et à l'IRPP du gérant.

Re: CSG non déductible

Ecrit le : 26/03/2004 16:36 par
EXACT elle est dans ce cas assimilée à sa rémunération,

Re: CSG non déductible

Ecrit le : 31/03/2004 09:31 par Dlandelle
Donc si je comprends bien, lorsqu'une société prend en charge l'intégralité des cotisations du gérant majoritaire, ce dernier doit déclarer sur son IRPP le montant des rémunérations perçues augmentée de la CSG non déductible payée par la société?

Re: CSG non déductible

Ecrit le : 31/03/2004 16:22 par
C'est tout à fait exact.

C'est de ce fait une charge déductible pour la société mais pas pour le gérant.

Juridiquement elle apparaît en tant que complément de rémunération du dirigeant dans l'AGO.

D'ailleurs on ne peut considérer la CSG non déductible comme non déductible pour l'entreprise s'il a été prévu par AGO que les charges du digireant étaient supportées par la société. Pour faire un parallèle la CSG non déductible des salairés est déductible des charges de la société... pas pour les salairés.

Pour essayer d'être complet si les charges n'étaient pas supportées par la société le dirigeant :
- les soustraieraient totalement, à l'exception des cotisations facultatives, des rémunérations perçues pour sa DCR ;
- les soustraieraient totalement, à l'exception de la CSG non déductible, pour son IRPP.

Re: CSG non déductible

Ecrit le : 02/04/2004 21:38 par
Il y a aussi le cas de figure où la société paie l'intrégralité des cotisations du gérant mais impute au compte courant de ce dernier le montant de la csg non déductible.

Je suppose que dans ce cas, l'AGO doit prévoir que la csg non déductible reste à la charge du gérant.

Re: CSG non déductible

Ecrit le : 03/04/2004 01:33 par Nicor
Dans ce dernier cas, effectivement, l'AG n'a pas à prévoir ce montant.
C'est une décision à prendre par les associés.

Re: CSG non déductible

Ecrit le : 08/01/2009 15:17 par Loic6354
Message édité le 08/01/2009 17:12 par Nad64
Citation : greg7527 @ 31.03.2004 à 15:22
C'est tout à fait exact.

C'est de ce fait une charge déductible pour la société mais pas pour le gérant.

Juridiquement elle apparaît en tant que complément de rémunération du dirigeant dans l'AGO.

D'ailleurs on ne peut considérer la CSG non déductible comme non déductible pour l'entreprise s'il a été prévu par AGO que les charges du digireant étaient supportées par la société. Pour faire un parallèle la CSG non déductible des salairés est déductible des charges de la société... pas pour les salairés.

Pour essayer d'être complet si les charges n'étaient pas supportées par la société le dirigeant :
- les soustraieraient totalement, à l'exception des cotisations facultatives, des rémunérations perçues pour sa DCR ;
- les soustraieraient totalement, à l'exception de la CSG non déductible, pour son IRPP.

"Pour faire un parallèle la CSG non déductible des salairés est déductible des charges de la société..."

> Depuis quand la Csg (Déductible ou Non) est une Charge de l'Employeur alors qu'elle n'est prélevée que sur le salaire ?

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Re: CSG non déductible

Ecrit le : 08/01/2009 17:17 par Nad64
Bonjour,

Je pense que ce sujet vous donnera les explications necessaires.

Cordialement,

--------------------
Nadine

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