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Csg non deductible des gérants SARL

36 réponses
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Ecrit le : 29/03/2008 12:21 par Ludal41
Bonjour,

Je recherche la documentation précisant que la CSG non déductible d'un gérant majoritaire (société soumise à l'impôt sur les sociétés) est déductible du résultat fiscal.

Cette cotisation non déductible étant imposée au titre de l'impôt sur le revenu du gérant.

J'ai cherché dans la documentation professionnelle, mais je ne trouve pas la réponse.

Auriez-vous cette documentation.

Merci

Re: Csg non deductible des gérants SARL

Ecrit le : 29/03/2008 14:06 par Claudusaix
Bonjour,

Avez-vous consulté le précis de fiscalité accessible depuis ce forum dans la rubrique Les liens utiles figurant dans le menu le Guide de l'Etudiant ?

Vous pourrez ensuite consulter les articles du code général des Impôts accessible depuis legifrance.gouv.fr

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Csg non deductible des gérants SARL

Ecrit le : 29/03/2008 15:07 par El rico
Bonjour,

Vous n'aurez aucun texte qui vous précise noir sur blanc que la csg nd du gérant majo est déductible du résultat soumis à l'IS.
Comme c'est une charge déductible, aucun texte ne vient préciser le contraire.

Moi je conseil tous les clients d'EC qui ne déduise pas la csg, de changer immédiatement d'EC. En effet, il est impensable que le client soit ainsi pénaliser par méconnaissance de la règlementation fiscale de l'EC ou par simple faignantise. Car finalement, en cas de doute, il suffirait de faire une demande de rescrit auprès de l'administration fiscale.

Salutations.

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Diplômé d'expertise comptable

Re: Csg non deductible des gérants SARL

Ecrit le : 29/03/2008 17:38 par Ludal41
Bonjour,

Je suis tout a fait d'accord avec vous. Combien de dossiers voyons-nous avec la CSG réintégrée (comme pour une entreprise individuelle) au niveau du résultat fiscal de la société et pas au niveau de la 2042 du gérant majoritaire...
Mais bien évidemment, dans la plupart des cas, le client ne se plaint pas car les cabinets ne réintégrent pas au niveau de la 2042 (ils pensent qu'ils ont déja réintégré en faisant payer la société).

Non déductible ne veut pas dire à reintégrer à l'impôt sur les sociétés.

Salutations.

Re: Csg non deductible des gérants SARL

Ecrit le : 29/03/2008 19:14 par Djuna
Citation : Ludal41 @ 29.03.2008 à 17:38
Bonjour,

Je suis tout a fait d'accord avec vous. Combien de dossiers voyons-nous avec la CSG réintégrée (comme pour une entreprise individuelle) au niveau du résultat fiscal de la société et pas au niveau de la 2042 du gérant majoritaire...
Mais bien évidemment, dans la plupart des cas, le client ne se plaint pas car les cabinets ne réintégrent pas au niveau de la 2042 (ils pensent qu'ils ont déja réintégré en faisant payer la société).

Non déductible ne veut pas dire à reintégrer à l'impôt sur les sociétés.

Salutations.

Bonjour,

J'ai une question à propos de la DAS2, l'imprimé 10144, les honoraires rétrocédés sont-ils
à déclarer hors taxes ou toutes taxes comprises ? j'ai un doute suite aux remarques dans la
zone 4 à 7,

"Zone 4 à 7 : Le Montant à déclarer s'entend après déduction de la retenue à la source (bénéficiaires domiciliés hors de France) et, le cas échéant, TVA nette sur droits d'auteur comprise."

alors qu'au dessus des cadres il est bien écrit en toutes lettres

"montant des sommes versées (toutes taxes comprises)"

Merci

Cordialement

Re: Csg non deductible des gérants SARL

Ecrit le : 29/03/2008 20:26 par Claudusaix
Bonsoir,

Le paragraphe 1072 du Précis de Fiscalité du ministère des finances et l'article 154 quinquies ne répondent donc-t-il pas à la question ?

Je sais bien que le paragraphe 1072 se trouve certes dans la partie des bénéfices industriels et commerciaux. Néanmoins, le paragraphe 1430 stipule que les bénéfices passibles de l'impôt sur les sociétés sont déterminés de la même manière que les bénéfices industriels et commerciaux soumis à l'impôt sur le revenu (régime du bénéfice réel ou régime simplifié) sous réserve de certaines modalités spéciales exposées dans le présent titre.

Qu'en pensez-vous ?

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Csg non deductible des gérants SARL

Ecrit le : 29/03/2008 21:00 par Ludal41
Bonjour Claudusaix,

en effet, les sources que vous donnez semblent répondre à la question. De toute manière, il semble logique que la CSG puisse être déduite du résultat fiscal d'une société à l'IS car :

- la remunération des salariés (PCA, salarié classique) est déductible à 100 % dans une société à l'IS (CSG incluse). Le salarié déclare dans la 2042, la rémunération nette + la CSG non déductible (montant porté sur le bulletin de salaire)
- la réintégration dans une société à l'IR est effectuée car c'est ce revenu qui est imposé au niveau de la 2042 (ou si elle est mise en compte 108, pas besoin de la réintégrer car le résultat est déjà neutralisé)
- pour un gérant majoritaire, il ne semble pas logique que la société paie de l'IS sur de la CSG et que le gérant majoritaire ne paie rien au niveau de la 2042.

Qu'en pensez-vous ?

Cordialement

Re: Csg non deductible des gérants SARL

Ecrit le : 29/03/2008 22:17 par Cavalesamis
Message édité le 30/03/2008 12:39 par Magda
Bonjour,

La CSG non déductible est assimilée, pour un gérant majoritaire, à une cotisation salariale.

Or, si la société la prend en charge (donc si elle n'est pas déduite du salaire brut hors cotisations sociales), elle reste déductible en tant que salaire, mais elle doit faire partie du PV d'AG, comme complément de salaire, pour être déductible. Elle doit bien sûr être réintégrée dans le calcul des charges sociales.

A ce titre je la comptabilise en 641 (644) et je la déclare bien évidemment sur la 2042.

Re: Csg non deductible des gérants SARL

Ecrit le : 04/04/2008 22:43 par Chester
Bonsoir,

Pour ludal41, une chose me semble bizarre dans le raisonnement : avec un salarié classique ou un dirigeant (SAS ou SA sous contrat de travail..), je rappelle juste que la CSG est une charge salariale et donc n'est pas déductible de l'IS (ce n'est pas une charge pour l'entreprise, mais un précompte). A moins que je n'ai pas compris la réponse

Re: Csg non deductible des gérants SARL

Ecrit le : 04/04/2008 23:20 par Nad64
Bonjour,

Citation
Chester

avec un salarié classique ou un dirigeant (SAS ou SA sous contrat de travail..), je rappelle juste que la CSG est une charge salariale et donc n'est pas déductible de l'IS


Bien sûr que la CSG du salarié ou dirigeant SA est déductible du résultat fiscal de le société soumise à l'IS au même titre que la rémunération et charges salariales.

Ou alors Chester, je n'ai pas compris ce que vous vouliez dire.

Cordialement,

--------------------
Nadine

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