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La CSG et l'exploitant individuel

5 réponses
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Ecrit le : 03/05/2009 18:51 par Rama1
Bonjour,
J'ai un ami qui est avec son frère en société de fait. Je n'ai jamais passé de csg déductible, je me suis toujours contenté de tout passer au débit du compte 108. En effet ne considérant pas l'exploitant individuel comme un salarié, je pensais que la Csg n'intervenait qu'au niveau des salariés pour la déclaration des revenus.
D'autre part je n'ai jamais ajusté les cotisations sociales au résultat réellement constaté en fin d'exercice , ce qui n'est pas conforme.
J'envisage de régulariser comme suis et j'aimerais avoir votre avis sur les règles de l'art à respecter pour calculer au mieux la charge à payer ou comptabilisée d'avance concernant les cotisations obligatoires.
Je reprends les taux de cotisations 2008.
Au résultat comptable 2008 et uniquement en réintégration fiscale j'ajoute la cotisation "mutuelle santé" qui est déductible comptablement (loi madelin), mais pas fiscalement puisque elle est rajoutée par les caisses pour le calcul des cotisations maladie, caf (csg/rds), vieillesse.

A ce résultat fiscal j'applique 45 % de taux de cotisation forfaitaire. Comme dans l'année et en fin d'année j'ai comptabilisé les notifications de la caisse RSI, je compare les deux et j'ajuste en plus ou en moins par différence. Bien sûr je retire de ces 45% la part de la csg non déductible, non?
Si j'ai bien compris dans mes recherche on peut déduire la csg/rds se compose de :
csg déductible 5.10 %
csg n/déductible 2.80 %
la rds n/déductible 0.10 %
soit au total 8 % qui correspond au taux Csg/Rds utilisé en 2008 par RSI.

Je vous remercie pour votre patience face à autant d'interrogations.

Re: La CSG et l'exploitant individuel

Ecrit le : 03/05/2009 20:41 par Jipe
Bonsoir,

Tout d'abord, il convient dans votre cas de passer la CSG déductible dans un compte 63xxx pour que vous ne soyez pas pénalisé aux niveaux du calcul des charges sociales par votre RSI.

Ensuite, globalement votre raisonnement est juste mais -sans entrer dans le détail- votre calcul sera quand même faux... seul un logiciel adapté vous permettra d'obtenir des calculs précis.

Cordialement,

Jipé

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Jipé

Re: La CSG et l'exploitant individuel

Ecrit le : 03/05/2009 22:17 par Rama1
Bonsoir Jipe,
Merci pour ton aide et l'éclairage que tu m'as apporté.
Peut-tu encore m'aider en m'apportant des précisions d'ordre général. Puis-je par exemple rattraper la csg déductible non déduite les années précédentes?
Si je comprends bien, j'ai augmenté mon résultat les années où je les ai omises. Dans ce cas j'ai cotisé en trop sur mes cotisations sociales. Ça arrange plutôt les caisses, en cas de contrôle, me les rembourseront-elles ?
Merci encore

Re: La CSG et l'exploitant individuel

Ecrit le : 04/05/2009 19:06 par Jipe
Bonsoir,

Vous écrivez : "Si je comprends bien, j'ai augmenté mon résultat les années où je les ai omises. Dans ce cas j'ai cotisé en trop sur mes cotisations sociales. Ça arrange plutôt les caisses, en cas de contrôle, me les rembourseront-elles ?"

... je m'attendais bien au message que vous écrivez !

Alors, cela ne change rien au niveau de votre résultat (je parle bien de la CSG déductible. Je suppose que vous avez viré la CSG non déductible au compte 108000). Mais cela change le montant de vos cotisations sociales.

Je m'explique. En fin de chaque exercice comptable vous auriez du virer la CSG déductible (par une écriture au journal des OD) de cette manière (je suppose une CSG déductible de 600 euros pour notre exemple) :
OD :
637100 (n° de compte à vérifier) : 600 euros crédit
646xxx : 600 euros débit

Donc vous constatez que cela n'influe pas sur votre résultat.

En revanche, cela influe sur vos charges sociales. L'année qui suit votre bilan, vous allez compléter votre Déclaration Commune de Revenus (DCR). Il y a une case où vous devez indiquer les charges sociales de l'exercice.
Supposons que vos charges sociales (hors CSG déductible) soit de 4 000 euros et que votre CSG soit de 600 euros.
==> 1er cas : vous avez laissé votre CSG avec les charges sociales, soit 4 600 euros. Donc logiquement vous déclarez 4 600 euros dans la case "charges sociales"
==> 2° cas : vous avez passez une OD pour virer la CSG déductible au compte 637100. Dons dans ce cas là les charges sociales à déclarer sur la DCR seront seulement de 4000 euros.

INCIDENCE :
Lorsque le RSI fera l'ajustement de vos cotisations, il calculera la CSG déductible et non déductible sur cette base :
1er cas : BENEFICE + 4 600 euros (donc dans ce cas la base est majorée à tort !)
2° cas : Bénéfice + 4 000 euros

Conseil : même si c 'est un peu compliqué (et seulement si cela vaut la peine car vous allez devoir justifier tout cela au RSI ! ... et le RSI c'est pas le top en ce moment !) vous pouvez demander la régulatisation au RSI.

J'espère que j'ai été clair !!

Cordialement,

Jipé

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Jipé

Re: La CSG et l'exploitant individuel

Ecrit le : 04/05/2009 22:13 par Rama1
Bonsoir Jipe,
Vous avez été parfaitement clair et je vous en remercie.
En fait pour 2008 j'ai tout passé toute la csg en 108 (je suis en écritures brouillard). Je vais donc passer l'od :
Débit du 637800 par le crédit du 108. Si on reprend votre exemple très démonstratif, je serais donc dans la situation suivante :
Base pour le calcul de la csg , Bénéfice + 4000 , puisque j'aurais la csg déductible au 637.
Dans mon j'ai aussi une facultative qui est déductible comptablement (loi madelin) mais pas pour le calcul de l'assiette de la Csg (ils n'en loupent pas une).
Mes charges sociales obligatoires de l'année seront donc diminuées dans le 646 de la Csg déductible (5.1 % est-ce le bon taux?). Pourquoi la comptabiliser au 637 si c'est pour la virer à l'inventaire ensuite au 645 ? Je pensais la laisser au 637.
J'attends actuellement le Mémento fiscal 2009 que je viens de commander car je voulais savoir à partir de quelle année la Csg est déductible comptablement pour les Bnc et Bic ainsi que les taux pour les années respectives s'ils ont évolués.
En vous remerciant infiniment de l'aide que vous m'avez apporté.

Re: La CSG et l'exploitant individuel

Ecrit le : 04/05/2009 22:43 par Rama1
Bonsoir,
Je me rend compte d'un "détail" troublant au niveau de l'incidence.
Sur l'année 2008, l'urssaf a utilisé les bases prévisionnelles suivantes en reprenant pour exemple vos chiffres :
Bénéfice 4000 (il ne contient pas de csg déductilbe puisque je ne les ai pas comptabilisées) + cotisation facultative 1248 (macif santé) + cotisations obligatoires3000 (4000+1248+3000=8248). Donc dans ce cas elle a considéré que la part déductible était déjà dans les cotisations obligatoires. Mais alors si je les passent en compta pour l'inventaire 2008, on aura 4000-600=3400.
Sur ce nouveau bénéfice et pour 2009 elle calculera :
Bénéfice 3400+1248+3600 = 8248 ¤ On a donc le même montant que plus haut. C'est ce que vous disiez, cela n'agit pas sur le résultat mais aussi (à moins que je me trompe) ni sur le calcul de la csg si elle utilise 8248 ¤ comme base dans les deux cas de figure.

Merci de m'éclairer à ce sujet.
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