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Csg déductible

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Chill74
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Re: Csg déductible
Ecrit le: 22/04/2008 16:43
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Message édité par Chill74 le 22/04/2008 16:44
Re-bonjour

Autant pour moi, j'ai mis ce compte sans regarder dans mon PCG et c'était le compte employé dans le dossier que j'étais en train de traiter (ce n'est pas moi qui l'ai créer!!).

Aie aie aie, il faut que je revois mes classiques......

Cordialement
Claudusaix
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Csg déductible
Ecrit le: 22/04/2008 16:48
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Bonjour,

A titre d'information, j'ai retrouvé ce que j'avais lu dans le dictionnaire comptable et financier de la Revue Fiduciaire.

Citation : Dictionnaire Comptable et Financier de la Revue Fiduciaire - Extrait de la définition Contribution sociale généralisée (CSG)
CSG sur les revenus de l’exploitant individuel - Les exploitants individuels sont assujettis à la CSG et à la CRDS sur leurs revenus professionnels.

Du point de vue comptable, la part de CSG non déductible et la CRDS, qui sont un prélèvement fiscal et non pas une cotisation sociale, peuvent être traitées, à notre avis, par analogie avec l’impôt sur le revenu, c’est-à-dire qu’elles ne constituent pas une charge de l’entreprise.

Pour une entreprise individuelle, l’impôt sur le revenu n’est jamais déduit du résultat comptable de l’entreprise ; il est en effet considéré comme une dette du patrimoine privé de l’exploitant (CNC, doc. 89, p. 8).

La quote-part de CSG déductible va au contraire être portée en charge, au compte 637 « Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) » ou, par simplification pratique, au compte 646 « Cotisations sociales personnelles de l’exploitant ».

En pratique, les appels de l’URSSAF comprenant à la fois la cotisation d’allocations familiales, la CSG et la CRDS, l’exploitant pourra enregistrer le montant total des appels au compte 646 « Cotisations sociales personnelles de l’exploitant », et, en fin d’exercice, la quote-part correspondant à la CRDS et à la CSG non déductible sera débitée au compte 108 « Compte de l’exploitant » par le crédit du compte 646.

La régularisation, intervenant une fois le montant définitif rattachable à l’exercice connu (au cours de l’exercice suivant), est effectuée sur les mêmes comptes.


Cordialement,


--------------------
Chill74
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Re: Csg déductible
Ecrit le: 22/04/2008 16:50
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Message édité par Chill74 le 22/04/2008 16:52
Merci pour la confirmation.

C'est la pratique la plus simple et la plus courante je pense.

Soit dispatcher au niveau de chaque versement soit tout mettre en 646 et extourner en fin d'année.

Je pense que bleuet84 à une réponse plus que compléte.
Bleuet84
ProfilBleuet84
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Re: Csg déductible
Ecrit le: 22/04/2008 16:51
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Bonjour,

Donc si le compte de la csg est 6371, la cgs déductible est inscrite dans le compte résultat dans "impots, taxes et versements assimilés.

Veuillez me dire si j'ai bien compris ?

Mais ne fait-elle pas partie des charges sociales de l'exploitant ?

Au secours !

merci de me répondre.
Chill74
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Re: Csg déductible
Ecrit le: 22/04/2008 16:55
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Message édité par Chill74 le 22/04/2008 17:00
Je pense que Claudusaix a déjà repondu!

Oui cela fait partie du poste "Impots et taxes".

Non la CSG déductible ne fait pas partie des charges sociales de l'exploitant.

La CSG non déductible n'est pas une charge pour l'entreprise.
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