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CSG CRDS sur mutuelle maintenue pendant arrêt maladie et subrogation

1 réponse
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Ecrit le : 30/10/2020 14:22 par Cathy75011

Bonjour 

je suis en arrêt maladie en subrogation , j'ai reçu un bulletin de salaire -544€ il m'ont trop versé en maintien de salaire est ce normal d'être en salaire en négatif -544€

CSG RDS sur mutuelle part patronale à ma charge  est ce normal 

merci pour vos réponse 

Re: CSG CRDS sur mutuelle maintenue pendant arrêt maladie et subrogation

Ecrit le : 03/11/2020 11:42 par Sandra Schmidt

Bonjour Cathy,

Il est très difficile de répondre avec ces quelques informations. À priori et sans voir les fiches de paie, il peut s'agir soit de la mutuelle (part salariale et charges sociales sur la part patronale) qui se cumule depuis plusieurs mois soit effectivement d'un maintien de salaire trop élevé.

Le maintien de la mutuelle par l'employeur vous permet de continuer à bénéficier de vos remboursements pendant votre arrêt maladie.

L'absence de paiement d'une assurance ou d'une mutuelle chaque mois provoque l'arrêt des garanties.

C'est pour cette raison que des fiches de paie négatives sont établies dans certaines entreprises. Elles permettent à l'employeur de continuer à payer la mutuelle aux conditions antérieures, même en l'absence de salaire. Un rattrapage est alors effectué en une ou plusieurs fois, au retour du salarié.

Pour la CSG et la CRDS sur la part patronale de la mutuelle, c'est tout à fait normal et même une obligation. La mutuelle payée par l'employeur est considérée comme un avantage pour le salarié. Soit l'avantage est soumis à toutes les cotisations sociales salariales et patronales comme un salaire, soit il est seulement soumis à CSG CRDS (et pas à toutes les autres cotisations). 

Pour le trop versé en cas de maintien de salaire, l'employeur peut effectivement en demander le remboursement. L'employeur peut tout à fait pratiquer une retenue sur salaire pour les sommes qui lui sont dues par le salarié. C'est valable en cas de maintien de salaire pour un congé maladie, en cas de régularisation du salaire suite à une annualisation du temps de travail ou encore en cas de versements qui ne seraient pas dus au salarié.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Rédactrice et modératrice Compta Online
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