Editions Législatives

Crise sanitaire : impact sur les délais et procédures

Dossier spécial : « Crise sanitaire : impact sur les délais et procédures »
Article écrit par (160 articles)
Modifié le
5 000 lectures

Afin de faire face à l'épidémie de coronavirus, des ordonnances ont adapté les règles applicables aux délais, aux juridictions civiles, aux difficultés des entreprises et au paiement des loyers.

Ce libre blanc synthétise les mesures « Covid-19 » dans un tableau récapitulatif enrichi d'exemples pratiques.

Les rédacteurs des Éditions Législatives font le point dans ce dossier spécial « Coronavirus (Covid-19) : impact sur les délais et procédures » : télécharger gratuitement en cliquant ici.

Pour découvrir la documentation « Recouvrement de créances et procédures d'exécution » : cliquez ici.

Actuel Expert-comptable

Twitter   Facebook   Linkedin

TIIME