Crise sanitaire : impact sur les clôtures comptables

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Les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur les comptes des exercices clos en 2020 sont relativement importantes.

L'Autorité des normes comptables a mis plusieurs fois à jour ses recommandations et observations sur les comptes établis à compter du 1er janvier 2020.

Elles s'appliquent aux comptes individuels et consolidés en normes françaises.

Les questionnements sur le mode de comptabilisation des effets de la crise sanitaire sont nombreux. Les lignes qui suivent concernent à la fois les exercices clos en 2020 et la mission du commissaire aux comptes dans ce contexte particulier.

À lire pour plus d'informations « Arrêté des comptes 2020 : les points d'attention » dans INNEO Cabinet comptable des Éditions Francis Lefebvre.

Crise sanitaire : des conséquences sur les exercices clos en 2020

Les clôtures comptables de l'année 2020 sont marquées par la crise sanitaire et les mesures de soutien dont bénéficient les entreprises. Ces mesures ne seront pas toujours suffisantes pour assurer la continuité d'exploitation. Les comptes annuels au 31 décembre 2020 doivent alors être établis en valeurs liquidatives.

En cas d'incertitudes significatives sur la continuité d'exploitation, une information doit être fournie en annexe si l'établissement de comptes en valeurs liquidatives n'est pas retenue.

D'autres éléments et écritures comptables peuvent être impactés à la clôture de l'exercice.

Ainsi, les tests de dépréciation ne doivent pas conduire systématiquement à la comptabilisation d'une dépréciation en raison du seul événement Covid-19.

Sauf dans les petites entreprises au sens de l'article L123-16 du code de commerce, les périodes d'interruption ou de réduction d'activité ne permettent pas de différer les amortissements.

De la même manière, la sous-activité liée à la crise sanitaire n'est pas prise en compte dans l'évaluation du coût de production des stocks.

Au compte de résultat, les effets de la crise sanitaire sur les produits et les charges sont en principe présentés dans le résultat d'exploitation. L'ANC recommande d'éviter l'utilisation du résultat exceptionnel au profit d'une information dans l'annexe.

Covid-19 : les précisions de la CNCC

La dernière version de la FAQ de la CNCC est datée du 19 janvier 2021.

Certaines de ses précisions concernent les confirmations directes des transactions ou soldes des comptes auprès des tiers ou l'inventaire qui n'aurait pas eu lieu.

Le commissaire aux comptes qui n'aurait pas obtenu les confirmations directes auprès des tiers et n'aurait pas pu effectuer des procédures d'audit alternatives doit, selon le cas et l'importance des soldes à vérifier, formuler une réserve pour limitation ou une impossibilité de certifier.

Ainsi la norme NEP 505 s'applique malgré la crise sanitaire. Le commissaire aux comptes a toutefois la possibilité de faire ses demandes de confirmations directes ou circularisations par voie électronique lorsqu'il n'est pas possible de les faire par voie postale.

En cas d'impossibilité de réaliser l'inventaire physique des stocks à la date de clôture de l'exercice comptable, une distinction doit être opérée selon que l'entreprise dispose ou non d'un inventaire permanent fiable.

Dans le premier cas, le commissaire aux comptes peut déterminer des procédures alternatives à mettre en œuvre.

Dans le second cas, c'est-à-dire en cas d'inventaire intermittent ou d'inventaire permanent non fiable, l'inventaire doit être réalisé à la date de clôture ou à une date suffisamment proche. En l'absence de mouvements en raison de l'arrêt de l'activité, il est possible d'effectuer l'inventaire un peu plus tard en reconstituant les soldes à la date de clôture.

Si ce n'est pas possible, le commissaire aux comptes utilise les procédures alternatives ou tire les conséquences de l'absence d'inventaire sur son opinion.

Enfin, si le commissaire aux comptes qui ne peut assister à l'inventaire en pleine période de crise sanitaire détermine s'il peut mettre en œuvre des procédures alternatives.

Plus d'infos

« Arrêté des comptes 2020 : les points d'attention » dans INNEO Cabinet comptable des Éditions Francis Lefebvre

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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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