RECEIPT BANK

Credit vendeur

7 réponses
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Ecrit le : 28/02/2015 23:19 par Kikichaton

Bonjour, je me permets de vous écrire pour vous demander de l'aide sur le traitement comptable du credit vendeur.

En effet ma société a vendu des titres de participations au prix de 18000 ke sous la forme de credit vendeur. L 'acheteur s'engage a rembourser dans 10 ans sans interets;

Dans quel compte enregistrer cette creance.

Merci beaucoup pour votre aide

Re: Credit vendeur

Ecrit le : 28/02/2015 23:50 par Hapyfree

Bonjour Kikichaton,

En effet ma société a vendu des titres de participations au prix de 18000 ke sous la forme de credit vendeur. L 'acheteur s'engage a rembourser dans 10 ans sans interets;

Dans quel compte enregistrer cette creance.

 Il s'agit d'une cession d'immobilisation :

462 Créances sur cessions d'immobilisations. 

Extrait du WEB RF 2013-3 - Le plan comptable annoté (09/2013) :

Cession d'immobilisation

Le compte 462 " Créances sur cessions d'immobilisations " est débité du prix de la cession d'immobilisation par le crédit du compte 775 " Produits des cessions d'éléments d'actif ". Simultanément, lors de la cession, le compte d'immobilisation concerné est crédité par le débit du compte 675 " Valeurs comptables des éléments d'actif cédés " (amortissements déduits) (PCG art. 444).

Toutefois, lors de la cession de titres de l'activité de portefeuille, le compte 462 est débité du prix de cession des TIAP par le crédit :

- du compte 775, lorsque la cession est génératrice d'un profit ; simultanément, le compte 273 " Titres immobilisés de l'activité de portefeuille " est crédité par le débit du compte 775 ;

- du compte 675 lorsque la cession est génératrice d'une perte ; simultanément, le compte 273 est crédité par le débit du compte 675.

Pour ce qui est des reversements de taxe sur la valeur ajoutée, voir le compte 445.

Lorsque la cession donne lieu à l'émission d'un ou de plusieurs billets de fonds, c'est également au compte 462 qu'il convient de porter la créance matérialisée par ces effets

Il convient d'indiquer dans la liasse le montant des dettes à plus de 5 ans.

Une mention en annexe me semble utile à la lecture des comptes en raison de la spécificité de la dette.

Cordialement,



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HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon... DEC]

Re: Credit vendeur

Ecrit le : 28/02/2015 23:58 par Kikichaton

Bonjour, merci d'avoir répondu...

Donc pour vous il n y a pas lieu de transferer cette creance en prêt...compte 274

Merci beaucoup

Re: Credit vendeur

Ecrit le : 01/03/2015 00:05 par Kikichaton
Message édité le 01/03/2015 00:15 par Kikichaton

dans l 'attente de vos echanges

Merci beaucoup

Cordialement

Re: Credit vendeur

Ecrit le : 01/03/2015 00:13 par Hapyfree

Bonjour,

Erratum : vous aurez bien compris qu'il convient de remplacer le mot "Dette" par "Créance" dans mon précédent message !

A première vu ce n'est pas un prêt mais bien une cession d'immobilisation avec en modalité de financement un crédit vendeur. le compte 462 me semble plus approprié mais je pense que le compte 274 pourrait également être utilisé pour placer la créance dans le haut de bilan.

On pourrait effectivement peut être imputer cette créance en compte de prêt "274" en raison de sa durée en considérant qu'il s'agit d'un prêt "en nature".

D'ailleurs il convient d'être attentifs au risques en cas de prêt sans intérêts, en effet, "lorsque la renonciation à percevoir des intérêts ou la perception d'intérêts insuffisants est considérée comme un acte de gestion anormal, l'entreprise peut se voir notifier une proposition de rectification égale à la différence entre les intérêts qu'elle aurait dû réclamer et ceux pratiqués ou, en cas de recours à un financement extérieur, aux charges bancaires supportées par elle"

de plus, si "la société bénéficiaire des avances est une filiale en difficulté, et lorsque la société mère peut être regardée comme ayant agi dans son propre intérêt en lui venant en aide, la décision s'inscrit dans le cadre d'un acte normal de gestion et il convient alors d'appliquer le régime fiscal des abandons de créances".

Cordialement,



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merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon... DEC]

Re: Credit vendeur

Ecrit le : 01/03/2015 00:25 par Kikichaton

bonsoir, et merci de votre reactivité

Du fait de sa duree et de ce montant je pensais mettre en 274;

Mais le fait qu'il n y est pas d'interets me fait reflechir?

Merci

Re: Credit vendeur

Ecrit le : 01/03/2015 15:20 par Claudusaix

Bonjour Kikichaton,

Vous m'avez envoyé un message privé pour vous aider à résoudre votre situation sur le crédit vendeur. Je constate que Hapyfree vous a répondu. Je ne suis pas un spécialiste du crédit vendeur. Mais, il me semble que cette technique est utilisée dans le financement de la reprise d'une entreprise. Dans votre cas, il s'agit d'une cession de titre de participation. Il s'agit donc d'une entreprise liée par une détention capitalistique.

Le montant est significatif car il s'agit de 18 Millions d'euros de cession. Dans le cas qui vous préoccupe, il vous faut vous référer à ce qui est inclus dans le contrat de cession des titres où figure le crédit vendeur. Est-ce bien un crédit vendeur du point de vue juridique ? Il y a donc de mon point de vue, une analyse à faire sur la légalité du contrat et sur les conséquences juridiques.

Quand je parle de la légalité du contrat, je rappelle que des prêts ou des créances à long terme sans intérêts peuvent être qualifiés d'acte anormal de gestion. Qui dit acte anormal de gestion, dit conséquence de redressement du point de vue fiscal. C'est donc tout le rôle de l'expert-comptable à alerter son client.

Quand je parle de conséquences juridiques du contrat de cession, la réponse de Hapyfree pourrait être considérée comme satisfaisante. Mais, dans votre question, il existe plein de silences. Il pourrait tout autant s'agir d'un contrat à long terme qui n'est pas seulement applicable aux constructions (Cf. Avis CNC n°99-10 du 23 septembre 1999 relatif aux contrats à long terme). La question centrale est bien le rattachement de la cession à l'exercice. Quel traitement de la plus-value au niveau fiscal ? L'aspect fiscal n'est pas anodin par rapport au montant en jeu. De plus, existe-t-il des liens capitalistiques entre le cessionnaire et le cédant ? Cela pourrait être alors une convention de trésorerie déguisée.

Votre rôle de collaborateur comptable est d'alerter dans votre synthèse, de cet événement majeur et des points en suspens lié à cet événement. Dans votre cycle immobilisation, il est nécessaire de mettre tous les éléments ayant conduit à votre analyse de la situation. Ce n'est pas à vous de trancher. C'est votre client à l'aide de l'avis éclairé de l'expert-comptable de trancher en fonction de l'analyse faite de la cession d'immobilisation avec un crédit vendeur.

Vous l'aurez compris votre question n'est pas si simple que cela. L'utilisation du compte 274 Prêts ne me satisfait pas. Je m'interroge sur la pertinence de l'alinéa 4 de l'article 942/27 du PCG 2014 (article 442/27 du PCG 99). En effet, il stipule :

Lorsqu'une créance à immobiliser est acquise à un coût différent de sa valeur nominale, cette dernière peut néanmoins être inscrite dans la subdivision du compte 27 intéressée, en enregistrant l'écart entre la valeur nominale et le coût dans un compte à régulariser selon les conditions contractuelles

Cela pourrait du sens à l'alinéa 1 dudit article du PCG

L'ouverture de subdivisions des comptes 274 "Prêts", 275 "Dépôts et cautionnements" et 276 "Autres créances immobilisées" permet d'identifier la partie de ces prêts et créances qui sera récupérée à long,moyen et court terme, ainsi que les intérêts courus.

J'aurai tendance, mais mes réserves restent valables, à basculer le compte 462 "Créances sur cession d'immobilisations" vers le compte 276 "Autres créances immobilisées".

Cordialement,



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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Credit vendeur

Ecrit le : 01/03/2015 17:31 par Kikichaton

Bonjour,

Merci pour votre reponse.

il s'agit d'une association à but non lucratif,

Cette association à cedé des titres de la société Y à une soeur société B;

La société b a recours au credit vendeur;

Au terme de credit l'association a obligation de reinvestir cette somme en titre de partcipation de la société Y 

Merci beaucoup !

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