RECEIPT BANK

Crédit de tva reversement aux actionnaires

11 réponses
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Ecrit le : 25/09/2011 13:58 par John111
Bonjour,

Dans le domaine de la restauration, les crédit de tva sont régulier, ce qui engendre une grosse trésorerie, non imposable suite à remboursement par les impots.

Je cherche un compte de sortie qui permettrait aux actionnaire des SARL en question de sortir pour leur propre compte cet argent. ( les comptes courants d'associés ne semblent pas être très utile). Bien sûr cet argent peut être réinvesti, mais le reste du temps ça donne un peu n'importe quoi.

Merci de vos conseils et informations

Cordialement

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Je pose beaucoup de questions, merci d'y répondre!!

Re: Crédit de tva reversement aux actionnaires

Ecrit le : 25/09/2011 23:14 par Jex94
Bonjour,

Les crédits de TVA n'engendrent pas d'excédents de trésorerie, puisqu'ils correspondent à un remboursement d'argent préalablement dépensé lors du règlement des fournisseurs (factures réglées TTC), dont les factures sont à l'origine de la naissance de créances de TVA dans les comptes de la société.
(A moins que vous ne régliez vos fournisseurs tardivement et que vous perceviez le remboursement de la TVA avant le règlement de ces fournisseurs)

C'est donc pour une autre raison que votre trésorerie est fortement excédentaire.

Pour la question des prêts aux associés, pouvez-vous indiquer si ce sont des personnes physiques ou morales ?

Cdt,
Jex

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Jex94

Re: Crédit de tva reversement aux actionnaires

Ecrit le : 26/09/2011 09:49 par John111
Bonjour,

La grosse trésorerie n'est pas dûe à autre chose. Je m'explique:

La TVA déductible est à 19.6% la TVA collectée est à 5.5% donc le remboursement qui est perçue vient des règles de l'état sur les consommables prêts à l'emploi. Alors à moins de baisser considérablement les prix de vente ( ce que veut l'etat) j'aurai toujours un crédit de tva né sur le trop perçu de toute la filière précédent mes ventes aux consomateurs final. En gros, selon les règles mon client se fait rembourser du trop perçu de la TVA de ses fournisseurs... Du coup je me retrouve avec une trésorerie gonflé, mais de l'argent que je ne sais pas sortir sans "voler" l'entreprise elle même?

Cordialement

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Re: Crédit de tva reversement aux actionnaires

Ecrit le : 30/09/2011 20:38 par Jex94
Bonsoir,

L'excédent de trésorerie ne peut pas provenir des crédits de TVA, même si votre chiffre d'affaire est exonéré et que vous récupérez la TVA à 19,60 sur vos achats, c'est bien la marge que vous dégagez qui engendre les excédents de trésorerie.

Un petit exemple pour illustrer mes propos :

1) Facture client de 100 ¤ exonérée de TVA :
Vous encaissez donc 100 ¤ en banque.

2) Facture fournisseur de 70 ¤ hors taxes, soit 83,72 ¤ TTC et TVA déductible de 13,72 ¤.
Vous payez la facture, vous décaissez donc 83,72 ¤, il ne vous reste en banque plus que 16,28 ¤.

3) Vous demandez le remboursement du crédit de TVA de 13,72 ¤.
Vous encaissez donc 13,72 ¤, et votre trésorerie se retrouve à 30 ¤.

-> Votre excédent de trésorerie de 30 ¤ ne correspond donc pas au remboursement du crédit de TVA, il correspond à votre marge de 100 ¤ de facture - charge hors taxes de 70 ¤.

Cordialement,
Jex

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Jex94

Re: Crédit de tva reversement aux actionnaires

Ecrit le : 03/10/2011 14:14 par John111
Oui, en effet,
mais techniquement, la partie remboursement de tva correspond, dans mes ecritures comptable à de la trésorerie de l'entreprise.

Ce qui me met dans l'incapacité de sortir, légalement ce surplus que vous avez mentionné, hormis en gonflant les charges annexes au profit des actionnaires, ou encore en déclarant plus de pertes de marchandises au profit des salariés etc... Ce surplus, qui sur cette petite faccture de 100 euros ne semble pas bien grande peut etre considérable en rapport avec les chiffre d'affaire.

C tva remboursé
D banque

Le surplus passe par des comptes de bilans, et par le biais des écriture comptable, cet argent appartiens à l'entreprise, ce qui fait que je me trouve dans la situation cité au départ, à savoir que je ne peux pas sortir cet argent au profit de qui que ce soit sans enfreindre la loi... donc l'argent dort sur un compte au profit des speculateurs banquiers...

J'espere avoir éclairci ma question, afin qu'il n'y est plus d'ambigueté.

Merci

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Re: Crédit de tva reversement aux actionnaires

Ecrit le : 03/10/2011 18:58 par Jex94
Bonjour,

Pour essayer de creuser, pourriez-vous préciser les schémas d'écritures ?

(Ecritures d'achats générant une TVA déductible, écritures des factures de ventes, OD de TVA, journal de trésorerie type d'un mois... bref un maximum d'info pour bien comprendre de quoi vous voulez parler).

Quel est le taux de marge ?

Quelle est la forme juridique de votre entreprise ?

Sinon pour reverser les bénéfices aux actionnaires, avez-vous pensé tout simplement aux dividendes ?

Cdt,
Jex

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Jex94

Re: Crédit de tva reversement aux actionnaires

Ecrit le : 05/10/2011 13:17 par John111
Merci de votre interet Jex,

Alors, les écritures types et les résultats:

Achat

D (6)Achat de marchandise 100
D (4)Tva Ded 19.6 19.6
C (5)Banque 119.6

Vente

C (7)Vente sandwich 200
C (4)Tva Collecté 5.5 11
D (5)Banque 211

TVA mensuelle

C (4)TVA ded 19.6 19.6
D (4)TVA collecté 11
D (5)BANQUE( après rembours) 8.6

Résultat
Compte de résulat

D (7)Vente sandwich 200
C (6)Achat marchandise 100
C (1)Bénéfice 100

Donc le résultat distribuable aux actionnaires est de 100.

Compte banque:

C (6)Achat 100
D (7)Vente 200
D (4)TVA 8.6
C (1)Distribution actionnaires 100

Solde Débit 8.6

Voilà pour résumer, je me retrouve avec 8.6 euros à chaque transactions qui reste indéfiniment en trésorerie. La question est toujours la même, à part gonfler des charges annexes, qui présente un risque, même s'il sont légalement toléré, il reste toujours plus de trésorerie... alors je cherche un moyen d'utiliser cet argent, sans forcément qu'il serve au réinvestissement...

J'espère que cela vous permettra de répondre

Cordialement

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Re: Crédit de tva reversement aux actionnaires

Ecrit le : 06/10/2011 05:44 par Lucky luc
Bonjour,

Votre "(4)TVA 8.6" me semble inexact puisque vous avez l'écriture "D (5)BANQUE( après rembours) 8.6". Donc TVA = 0

Et pour la banque, vous avez 211 - 119,6 + 8,6 - 100 (distribution dividendes) = 0

Cordialement.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Crédit de tva reversement aux actionnaires

Ecrit le : 06/10/2011 21:28 par Jex94
Bonsoir,

C'est effectivement la que se situe l'erreur de calcul : Dans la banque vous décaissez les achats TTC et non pas hors taxes, et pareil pour les encaissements.

Ca nous donne :

Compte banque:

C (6)Achat 119,60
D (7)Vente 211
D (4)TVA 8.6
C (1)Distribution actionnaires 100

Solde Débit 0

Cdt,
Jex

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Jex94

Re: Crédit de tva reversement aux actionnaires

Ecrit le : 09/10/2011 02:02 par John111
Bonsoir,

Heureusement que le solde est nul après la distribution des duvidende sur l'ensemble des comptes1 à 9, là dessus nous sommes d'accord.

Cependant, l'objet n'est pâs sur la partie comptable, qui n'est là que pour exprimer le problème auquel je fais face, mais l'excédent de trésorerie généré par les remboursement de tva régulier, et la manière de soritr ces fonds qui litéralement reste à dormir sur les comptes bancaire.

Le compte de résultat est positif, je paye les impots, je distibue les dividendes. Arès cela la banque diminue.

Viens ensuite le compte TVA , fournisseur ETAT. Je collecte moins que je n'en paye. Fournisseur Etat me rembourse son trop perçu. Ma banque monte.

La génération de cette trésorerie apparait uniquement sur les comptes de bilan.4( fournisseur, TVA) et 5 ( Banque). Cela génére de la trésoreire., le schéma comptable fait nettement ressortir cela.

Cette trésorerie générée ne peut être distribué sous forme de dividendes, à ma connaissance. C'est un point de loi que je soulève, ainsi que les écriture comptable qui lui serai associé.

Il y a bien la société off shore aux iles caimans( un peu cliché non?), mais je ne trouve pas cela très réglo...( juste au cas ou, c'est pour blaguer),là j'en suis au point, ou même les experts comptables, les juriste et toutes les personnes que je connais ne connaisse rien, en droit francais, pour résoudre ce que je commence à considérer comme une enigme...

Cordialement

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