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Credit de tva remboursement partiel

3 réponses
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Ecrit le : 20/07/2009 15:57 par Comptablenice
Bonjour,
Je suis chargé de la comptabilité d'une sarl qui est au régime de TVA du Réel Normal trimestriel. Suite à la demande de remboursement d'un crédit de TVA (1° trim 09), le fisc n'a accepté qu'un remboursement partiel, en estimant qu'une facture d'achat de l'exercice N-1 aurait du être saisie sans TVA.
Demande de remboursement : 10.000¤ au 1° trim 2009
Réponse du fisc en juin 2009 : rejet de 3.000¤ (avec virement de 7000¤)

Le probleme qui se pose, étant donné que la somme en question porte sur un exercice cloturé (N-1), et qui a été prise en compte lors du calcul de la TVA, je me retrouve avec un solde de 3000¤ pour le compte 44583 (remboursement de TVA). je n'arrive pas à trouver la contrepartie, sauf rééditer les comptes de l'année N-1en tenant compte des changements voulus par le fisc.

Merci d'avance

Re: Credit de tva remboursement partiel

Ecrit le : 21/07/2009 00:16 par Jex94
Bonjour,

A mon avis, il convient de solder votre compte 44583 par une charge exceptionnelle.

Cordialement,
Jex

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Jex94

Re: Credit de tva remboursement partiel

Ecrit le : 21/07/2009 10:18 par Comptablenice
Bonjour,

Si je solde le compte de crédit de tva par une charge exceptionnelle, celle-ci sera prise en comptre dans l'exercice actuelle, alors que cette somme doit disparaitre. En cours d'exercice, j'aurais extourné l'écriture ; c'est un probleme auquel je trouve pas de solution.
Merci quand même de votre aide.
bonne journée

Re: Credit de tva remboursement partiel

Ecrit le : 22/07/2009 00:18 par Jex94
Bonjour,

La réponse est dans votre commentaire: Si vous aviez pu faire une rectification au cours de l'exercice précédent, vous l'auriez fait, en repassant en charge la part de TVA qui n'était pas déductible.

Maintenant que l'exercice N-1 est clôturé, vous n'avez donc pas le choix et devez passer cette charge exceptionnelle dans l'exercice en cours.

il y a donc bien une solution à votre problème.

Je comprends qu'elle puisse ne pas vous satisfaire, car cela va diminuer votre résultat comptable 2009, alors que cela aurait dû diminuer celui de 2008. Malheureusement, vous n''avez pas d'autre solution que celle-ci.

Juste par curiosité, pouvez-vous nous indiquer la nature de la charge de cette facture ?

Cordialement,
Jex

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Jex94
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