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Crédit d'impot recherche

3 réponses
1 555 lectures
Ecrit le : 13/12/2012 16:44 par Jnowe

Bonjour à tous,

Petite question technique:

Si une entreprise fait une déclaration rectificative du CIR 2009-2011 au 31/12/2012, doit-elle ou peut-elle modifier les formulaires 2572 et 2065 des années correspondantes au CIR? Si non, comment préciser le ou les montants du CIR sur les formulaires?

Merci pour vos réponses

Re: Crédit d'impot recherche

Ecrit le : 14/12/2012 14:56 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Vous pouvez tout à fait déposer des déclarations recitifcatives auprès de l'administration fiscale. Une telle opération est assimilée à une réclamation et doit donc internvenir dans le délai ouvert au contribuable pour faire une réclamation, soit avant le 31 décembre de la seconde année qui suit celle du dépôt de la déclaration initiale.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Crédit d'impot recherche

Ecrit le : 17/12/2012 09:32 par Jnowe

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Mais, ma question concernait plus les formulaires 2572 et 2065.

Bien à vous

Re: Crédit d'impot recherche

Ecrit le : 17/12/2012 17:34 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Quelle que soit la déclaration, vous pouvez toujours déposer une déclaration rectificative, à condition de respecter le délai indiqué dans mon précédent message.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris
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