| |||||||||
Bonsoir,
Peut on bénéficier de crédit impôt recherche tous les ans ou c'est limité à 3ans.
Merci par avance par vos réponses
Bonjour,
rien ne s'oppose légalement à ce que vous puissiez en bénéficier tous les ans, dans la mesure où vous pourrez justifier tous les ans de vos dépenses de recherche.
Cordialement
Joaquin Gonzalez
| |||||||||
Merci Joaquin,
mais voilà le client a reçu un agrément pour 3 ans.Est ce qu'il faut faire une autre demande d'agrément après ce délai,comment procéder ?Sachant qu'il continue à avoir des dépenses rentrant dans le calcul CIR .
Merci par avance,
Bonjour,
Je ne comprends pas très bien cet agrément : qui l'a donné ? l'administration fiscale ? quel est son contenu ? Que je sache, l'administration fiscale ne fournit pas d'agrément pour le CIR. Vous avez la possibilité de déduire votre crédit d'impôt de l' IS (ou de l'IR) pendant 3 ans, puis si au bout de 3 ans, il vous reste encore un solde de CIR non déduit de l'IS ou de l'IR, vous pouvez en demander le remboursement au fisc. Mais vous pouvez faire une demande de CIR tous les ans, tant que vos dépenses sont justifiées.
Cordialement
Joaquin Gonzalez
18 Mar | Flash News CO : semaine du 18 mars 2024 |
14 Mar | Comptabiliser les a-nouveaux à la création d'un dossier |
14 Mar | Le chatbot de la profession arrive : quelques précisions de Boris Sauvage |
13 Mar | La norme ESRS S1 : effectifs de l'entreprise |
13 Mar | Les taux d'impôt sur les sociétés dans le monde en 2023 |
13 Mar | La rupture conventionnelle collective |
12 Mar | Fiche de paie avec des heures supplémentaires ou complémentaires défiscalisées |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840