Bonjour,
Voilà, j'aimerais savoir si certains d'entre vous se sont déjà penchés sur le sujet, et donc qui pourrait nous faire un petit résumé rapide du CICE.
Ma patronne se pose la question de savoir si on peut y avoir droit, mais notre expert n'est pas fortiche dans les réponses rapides et claires, donc à mon avis nous aurons la réponse dans 6 mois, et encore je crois que je suis gentille....
J'ai regardé sur internet, et j'ai trouvé pas mal de choses mais bon je ne suis pas à l'aise avec tout ça, et pas sûre de moi donc je ne veux pas lui dire de bétises.
Donc, si je me fais mon petit résumé, nous sommes soumis à l'I.S., nous sommes en ZFU, donc nous pouvons y avoir droit.
Ensuite, nous devrons (car cela va commencer en 2013) prendre en compte les salaires de l'année 2013, soit en l'occurence le compte 641... (qui concerne tous les salariés de l'entreprise), mais pas le compte de la gérante, car elle a bien un salaire, mais pas de fiche de paye donc...
Ensuite, le montant que nous trouvons dans le 641... est multiplié par 4% (pour 2013 et en 2014 ce sera 6%), et le montant que nous trouvons correspond à la "réduction".
Donc par exemple, si je prend le compte 641... de 2012 = 198000 €, donc 198000 x 4% = 7920 €
J'ai bien lu que le montant trouvé doit être déclaré sur le relevé de solde de l'IS (donc le 15/4/2014). Ce montant peut être comptabilisé dans les comptes de 2013 pour améliorer le résultat de l'entreprise, mais ne constitue pas un produit imposable ni à l'IS ni à la CVAE.
On doit également respecter certaines obligations auprès de l'Urssaf et de l'administration fiscale :
=> déclaration de l'assiette du crédit d'impôt avec la déclaration des rémunérations concernées par le CICE lors de l'établissement de chaque bordereau d'Urssaf
(ça signifie quoi exactement ?????)
=> déclaration spéciale permettant de calculer le montant du crédit d'impôt auprès de l'administration fiscale
(je crois qu'il y aura très prochainement un formulaire que l'on pourra télécharger).
En clair, pour le moment on ne sait pas trop quel sera le montant de notre crédit puisque les salaires ne sont pas finis pour l'année (on peut se baser sur 2012 pour avoir une petite idée).
Doit-on faire quelque chose de particulier tout au long de l'année au niveau comptable ?
Qu'apporte ce crédit à l'entreprise ? Si ce montant améliore le résultat de l'entreprise, celle-ci va payer plus d'impôt ou non puisqu'on nous dit "mais ne constitue pas un produit imposable ni à l'IS ni à la CVAE."
Merci beaucoup de vos éclaircissements à ce sujet.
Carole
