RECEIPT BANK

Credit impot formation dirigeant

2 réponses
1 166 lectures
Ecrit le : 14/05/2012 21:27 par Bb78
Bonjour
Un chef d'entreprise qui fait une formation remboursée par la suite peut il bénéficier du crédit d'impôt formation dirigeant ? L'article 244 quater du cgi ne prévoit pas sauf erreur de ma part le cas ou la formation est remboursée.
J'ai posé la question aux impots ils m'ont répondu que le crédit d'impot était non applicable puisque la dépense est nulle.
Le formulaire de demande de crédit ne mentionne en aucun cas des remboursements puisqu'il s'agit d'un nombre d'heures de formation...
Merci de me donner vos avis
Cordialement,
bb78

Re: Credit impot formation dirigeant

Ecrit le : 14/05/2012 21:50 par Vénaïg Le Bris
Bonjour Bb78,

A ma connaissance, il n'y a pas de condition de prise en charge ou non, de la formation du dirigeant. D'ailleurs, le formulaire 2079-CFE, ne demande pas de précision à ce sujet. Vous pouvez donc bénéficier de ce crédit d'impôt.

Cordialement,

Venaig

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Modératrice Compta Online

Re: Credit impot formation dirigeant

Ecrit le : 17/05/2012 16:52 par Bb78
Bonjour
J'avais en effet regarder le formulaire qui ne prévoyait rien.
Merci pour votre réponse
Cordialement
Bb78
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