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Crédit impôt formation dirigeant et prise en charge de la formation

2 réponses
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Ecrit le : 18/03/2013 17:51 par Bibeldom

Bonjour,

Je me pose la question si il peut y avoir cumul de ces deux dispositifs à la fois :

- Crédit impôt formation des dirigeants

et

- Prise en charge par un organisme de financement (AGEFICE, FAF, FIF PL etc ...)

Merci pour vos réponses.

Re: Crédit impôt formation dirigeant et prise en charge de la formation

Ecrit le : 18/03/2013 22:55 par Bibeldom
Message édité le 18/03/2013 23:06 par Bibeldom

Bonsoir,

Le rescrit n°2011/26(FE) du 06.09.2011 précise que "le crédit d'impôt n'a pas vocation à s'appliquer aux formations qui sont délivrées à titre gratuit et a fortiori aux formations rémunérées".

Une formation payante éligible au financement d'un FAF n'est pas délivrée à titre gratuit même si le dirigeant n'en supporte pas la charge. A mon sens, celui ci devrait donc pouvoir également bénéficier du crédit d'impôt formation pour sa formation personnelle.

Est ce que quelqu'un pourrait confirmer ce raisonnement ?

Merci

Re: Crédit impôt formation dirigeant et prise en charge de la formation

Ecrit le : 02/05/2015 13:04 par Bibeldom

Bonjour 

Je réactualise ce post qui date de plus de deux ans.

Après recherche il semblerait que seules les formations payantes peuvent cumuler les deux dispositifs c'est à dire

- Prise en charge par un organisme de financement (AGEFICE, FAF, FIF PL etc ...) du coût de la formation

Et

- Octroi d'un crédit d'impôt pour dépenses de formation du dirigeant, lequel rappelons le a été créé pour compenser en partie le manque à gagner correspondant aux heures non travaillées sur la base d'un smic horaire. Au delà de 40 Heures de formation, les heures de formation ne sont plus remboursées.

Donc les formations qui sont dispensées gratuitement ne peuvent pas bénéficier du crédit impôt. 

Celles qui sont payantes peuvent cumuler les deux avantages, même lorsque la prise en charge a pour résultat d'en éponger totalement la charge  Cela n'est pas très logique mais c'est ainsi.

On rappelle que pour crédit impôt apprentissage, celui ci doit être minoré des remboursements reçus ce qui n'est pas le cas du crédit impôt formation pour dépenses de formation des dirigeants

Cordialement

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