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Crédit d'impôt export

3 réponses
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Ecrit le : 04/01/2012 15:26 par Jayjay92
Bonjour,

Je suis en train d'étudier la possibilité pour ma société de bénéficier du "crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale".

Après étude du lefebvre il n'est pas fait mention des salaires de l'équipe commerciale affectée à l'export. Rentrent-ils dans l'assiette de calcul ?

Merci d'avance

Cdlt

Jayjay

Re: Crédit d'impôt export

Ecrit le : 04/01/2012 16:56 par Laurentdeprovence
Bonjour

selon les textes du FL :
Les petites et moyennes entreprises imposées selon un régime réel, ou les sociétés exerçant une activité libérale réglementée, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour leurs dépenses de prospection commerciale. Ouvrent droit à ce crédit d’impôt les dépenses suivantes lorsqu’elles sont déductibles du résultat imposable :
– les frais et indemnités de déplacement et d’hébergement liés à la prospection commerciale ;
– les dépenses visant à réunir des informations sur les marchés et les clients ;
– les dépenses de participation à des salons et à des foires-expositions ;
– les dépenses visant à faire connaître les produits et services de l’entreprise en vue d’exporter ;
– les indemnités versées aux volontaires internationaux en entreprises.

Voilà listées les dépenses à prendre en compte....

Cordialement

--------------------
Cordialement
Laurent

Re: Crédit d'impôt export

Ecrit le : 04/01/2012 18:33 par Squier
Bonjour,

Il est fait pour inciter les PME(comme tous les crédits d'impôt) à se lancer dans l'export en prenant en charge une partie des frais de prospection.

Concernant les salaires, ce sont ceux des personnes recrutées (VIE ou autre) et qui sont affectées au développement des exportations.

Cordialement

Re: Crédit d'impôt export

Ecrit le : 05/01/2012 12:24 par Jayjay92
Bonjour,

[arobase]Laurent, j'avais bien lu ça dans le lefebvre mais le terme de frais est relativement flou !

[arobase]Squier, donc, quand ils disent "les frais et indemnités de déplacement et d’hébergement liés à la prospection commerciale"... il ne s'agit pas que des frais de missions, on peut considérer que les salaires sont aussi concernés...

Un salarié promu responsable des ventes export en septembre 2007 peut-il être inclu dans cette assiette car selon le lefebvre il faudrait qu'il soit embaucher dans les 24 derniers mois sauf s'il y a eu une embauche entre temps... Ce qui est un peu notre cas, mais ma collègue est affectée au 2/3 à l'allemagne où nous possédons une filiale...

Bref, complexe, mais l'enjeu de 40K¤ de crédit d'impôt serait atteint rien qu'avec le salaire de ce salarié (le responsable export)...

Merci
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