KPMG

Crédit d'impôt et remboursement

3 réponses
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Ecrit le : 21/03/2014 11:54 par Membre

Bonjour

Pour une formation effectuée par un gérant, Est-ce qu'on peut bénéficier du crédit d'impôt formation si l'entreprise est remboursée en partie pour cette formation?

:

Je vous remercie.

Cordialement

Re: Crédit d'impôt et remboursement

Ecrit le : 23/03/2014 09:02 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Si je comprends bien votre question, le dirigeant de la société a participé à une formation. Cette formation a été en partie remboursée.

A mon avis, vous ne pouvez bénéficier du crédit d'impôt formation qu'à hauteur de la fraction du prix de la formation qui est effectivement à la charge de la société (i.e. sur la partie non remboursée).

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Crédit d'impôt et remboursement

Ecrit le : 23/03/2014 13:38 par Membre

bonjour

cependant le crédit d'impôt est calculé par rapport au nombre d'heures de la formation multiplié par le taux horaire du smic en vigueur au 31.12

merci

cordialement

Re: Crédit d'impôt et remboursement

Ecrit le : 23/03/2014 19:49 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Je ne pense pas que la société puisse avoir un crédit d'impôt pour une charge qu'elle n'a pas assumée.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris
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