Editions Foucher

Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) : est-ce un bon sujet de mémoire?

8 réponses
6 579 lectures
Ecrit le : 17/03/2013 11:54 par Anonyme35

Bonjour à tous,

J'ai obtenu les deux épreuves écrites du DEC en novembre 2010. Je dois donc désormais rédiger mon mémoire afin d'obtenir le diplôme. Ma notice est à rendre mi-mai 2013. J'ai une idée de sujet : le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE). La société dans laquelle je travaille va évidemment le mettre en place cette année (je suis contrôleur financier dans un groupe d'agences de publicité). Je me dit donc que ce sujet pourrait être intéressant : La mise en place du crédit d'impôt compétitivité dans une agence de publicité (ou une PME c'est plus général) (ou une mission d'accompagnement de l'expert-comptable dans la mise en place du CICE).
Je me pose évidemment la question de savoir si ce sujet permet de faire 100 pages, s'il est intéressant pour les Expert-comptables, si c'est assez précis, si c'est assez pratique (il faudra faire une sorte de guide méthodologique par exemple), etc.?

Voilà, je suis preneuse de tous vos avis et conseils.

Merci d'avance aux personnes me faisant un retour.

Re: Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) : est-ce un bon sujet de mémoire?

Ecrit le : 17/03/2013 12:12 par Lj4

Bonjour,

Faire un mémoire sur un sujet "neuf" permet beaucoup d'ouvertures, car vous arrivez sur une friche, mais oblige aussi à être force de proposition : on va vous attendre au tournant !

Donc la difficulté est grande car le sujet est vaste, surtout si vous voulez apporter un outil "clé en main" à l'expert comptable.

Ceci dit, si votre souci est d'arriver à faire 100 pages, je pense que votre souvi devrait de ne faire que 100 pages, vous allez être obligé de faire synthètique : avez vous lu la documentation publiée ?

Les impacts, les ouvertures sont nombreux. Savez vous déjà que le mode de comptabilisation devrait permettre de classer le CICE soit en charges sociales soit au même niveau que l'IS ?

Comment le calculer ? Comment optimiser le calcul ?

Comment utiliser le CICE ? Comment suivre son utilisation ? Quel sera le rôle des représentants du personnel et comment abordre la communication avec eux ?

Je suis sur que votre difficulté sera de bien cadrer le sujet pour ne pas partir dans tous les sens. Sur un tel sujet, on pourrait facilement écrire 200 à 300 pages.

Bon courage même sur un autre sujet.

Laurent



--------------------
Modérateur Compta Online

Re: Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) : est-ce un bon sujet de mémoire?

Ecrit le : 17/03/2013 15:05 par Anonyme35

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse qui me rassure et me déstabilise un peu aussi. J'ai lu la documentation qui est sortie sur le CICE. En social, la comptabilisation n'est pas encore claire mais en conso oui.

Je pensais orienter mon mémoire de la façon suivante :

1ere partie : Partie théorique relativement rapide sur le dispositif général du CICE

2ème partie : Partie sur le rôle de l'expert comptable dans le CICE

3ème partie : Partie sur la mise en place du CICE avec des outils pratiques (en social et en conso)

Pour moi traiter ce sujet c'est voir son impact en comptabilité, fiscalité et en social avec également les obligations déclaratives à respecter. Et son utilité pour les entreprises, d'ici début 2014, je pourrai avoir pas mal d'opinions.

Voyez-vous comment restreindre le sujet?

Merci par avance

Re: Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) : est-ce un bon sujet de mémoire?

Ecrit le : 18/03/2013 15:02 par Mozo

Bonjour,

Je pense que c'est plutôt un sujet piège.

1° il suffit que le lecteur de votre mémoire ne soit pas du même avis politique que vous.

2° Le CICE, répond à rien d'économique c'est qu'une mesure politique, un reversement de la chambre de député et le CICE est annulé avant même d'avoir produit son 1er euro.

3° Il apporterait de la compétitivité aux produits importés, aux services de prestations aveuglément alors que le but d'améliorer la compétitivité c'est de vendre la production française aux autres pays en baissant nos prix de vente.

4° L'année dernière l'ANC (Autorité des normes comptables) a statué sur la comptabisation du crédit d'impôt recherche, comme quoi il ne devait pas être comptabilisé dans l'exploitation mais en diminution de l'impôt société.

1 an après l'ANC a précisé que le CICE ne doit pas venir en diminution de l'impôt société mais doit venir en diminution de l'exploitation.

5° On dit aux entreprises dépensez l'argent dès aujourd'hui, vous aurez l'argent en 2014 après la liquidation de l'IS. Vous pouvez même aller voir votre banquier tout de suite, l'argent vous sera prété comme une loi dailly.

Bien sur la banque ne va pas avancer l'argent gratuitement, de plus si on dissout l'assemblée nationale qu'il y a une alternance (comme en 1997) il faudrait que les entreprises rembourse la banque.

160

La vérification du bien-fondé et des modalités de calcul du crédit d'impôt s'exerce auprès de l'entreprise qui a déposé la déclaration, qu'elle ait ou non cédé sa créance.

En cas de contrôle fiscal remettant en cause le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi cédé auprès d'un établissement de crédit, ce dernier est appelé pour le reversement des sommes indûment versées, à hauteur de la fraction de crédit qui lui a été cédée.

6° Tous les amendements portants sur l'interdiction d'augmentation de versement de dividende ont été rétoqués, pour le motif applicable par le rapporteur.

7° En cas de contrôle il faudrait être sur que l'utilisation des sommes attribuées par l'état au titre du CICE, quand bien même on les auraient énumérées dans l'annexe, qu'elles correspondent à la vision du contrôleur du fisc.

Par exemple

- Cette année, j'ai décidé de ne pas augmenter mes prix de ventes, pour être compétitif sur mon marché... mais comment le démontrer ?

- Cette année j'ai embauché des salariés, mais comment démontrer que les embauches répondent pour être plus compétitif et prouver donc que sans CICE je n'aurai pas créé ses emplois ?

- En 2014 je toucherai la CECI 2013, alors faudrait il avoir dépensé l'équivalent de 4 % de ma masse salarial aujourd'hui ?

Si aujourd'hui j'étais sur que mes dépenses me rapportent plus de business, je ferai ces dépenses même si le CICE n'existait pas, mais voilà ce n'est pas si simple.

Cordialement

Christian

Re: Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) : est-ce un bon sujet de mémoire?

Ecrit le : 20/03/2013 07:47 par Anonyme35

bonjour

vous etes la troisieme personne qui me dit que ce sujet est risque. c est bien pour cela qur je demande des avis. je vous remercie pour votre reponse.

je vais changer de sujet...

Re: Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) : est-ce un bon sujet de mémoire?

Ecrit le : 20/03/2013 11:55 par Lj4

Bonjour,

Je suis d'accord sur les aspects techniques et la notion de la preuve de l'utilisation du CICE (sachant que le CICE n'est pas attribué s'il est utilisé).

En revanche, je ne suis pas d'accord que les aspects soit disants politiques et les risques en découlant.

Bon nombre de décisions fiscales sont politiques et pour autant on en a fait des mémoires.

A bientôt

Laurent



--------------------
Modérateur Compta Online

Re: Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) : est-ce un bon sujet de mémoire?

Ecrit le : 20/03/2013 14:56 par Quaresma

Bonjour,

Je pense que ce sujet est intéressant sur l'aspect comptable. Le traitement de cette taxe comptablement ouvre pas mal de débats (comptes sociaux, comptes consolidés, IFRS). En effet les avis de l'ANC se suivent et ne se ressemblent pas. D'un coté un traitement pour le CICE de l'autre un traitement pour le CIR pourtant de même nature. Des avis mais pas de règle claire et le tout guidé par l'intégration ou non dans la CVAE. C'est un sacré bazar qui peut donner lieu à quelques belles analyse.

De là à en faire un sujet de mémoire je ne sais pas.

Cordialement.

Re: Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) : est-ce un bon sujet de mémoire?

Ecrit le : 23/03/2013 20:33 par Anonyme35

Bonjour à tous,

Merci pour toutes vos réponses. Ce sujet est trop risqué et je n'ai pas de temps à perdre malheureusement. Je l'abandonne donc.

Je travaille en tant que contrôleur financier dans une agence de publicité. Nous avons changer de logiciel de gestion (qui comporte la gestion commerciale avec ventes, achats, et le calcul de la marge mensuelle par client). Ce logiciel est développé en interne. J'ai pu travailler sur à la mise en place de ce logiciel pour s'assurer que nous respections les règles de contrôle interne (en effet, notre agence appartient à un groupe américain soumis à SOX).

Je pense donc partir là-dessus. Bien évidemment je dois creuser pour voir exactement comment dérouler un mémoire entier. Je pense que c'est faisable en partant sur une mission de conseil de l'EC d'un point de vue contrôle interne dans la mise en place de ce logiciel.

>> Qu'en pensez-vous?

Merci d'avance de vos réponses. Ca me permet d'avoir d'autres avis, c'est important.

Re: Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) : est-ce un bon sujet de mémoire?

Ecrit le : 30/03/2013 13:20 par Anonyme35

Bonjour,

Ce sujet à l'air de moins intéresser... Quelqu'un a-t-il un avis à me donner?

Merci d'avance

Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
KPMG