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Crédit d'impôt apprentissage

2 réponses
4 371 lectures
Ecrit le : 15/12/2006 16:06 par Manoue
Bonjour,

Dans la partie "Dépenses de personnel afférentes aux apprentis", de quelles charges sociales est-il question?

Sachant que l'apprenti est exonéré des charges sociales et patronales à l'exception de l'A.T..

N'ayant pas trouvé de notice explicative, je me permet de contacter les personnes qui ont déjà remplie ce formulaire.

Merci d'avance


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Emmanuelle

Re: Crédit d'impôt apprentissage

Ecrit le : 15/12/2006 16:31 par Emmanuel
Bonjour,

Je crois que c'est les charges patronales dans les entreprises de plus de 10 salariés.

De toute façon le montant des dépenses (salaires+charges-transfert de charges) est normalement supérieur au crédit d'impôt que tu peux obtenir (1600 € par apprenti) donc souvent par simplification on met 0 en charges, le salaire de l'apprenti suffisant à obtenir le crédit d'impôt maximum.

Chez nous on calcule le crédit d'impôt par année civile même en exercice décalé, faites-vous pareil et est-ce une obligation ?

Emmanuel

Re: Crédit d'impôt apprentissage

Ecrit le : 16/12/2006 09:02 par Kitou
Bonjour,

concernant les charges sociales, il s'agit des charges sociales éventuellement cotisées pour l'apprenti. C'est vrai que dans la majorité des cas, il n'y en a pas, mais certaines conventions collectives prévoient une cotisation forfaitaire retraite, c'est le cas dans le batiment il me semble.
concernant le calcul sur l'année civile, oui il s'agit bien de la règle.
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