AMPLI MUTUELLE

Crédit d'impôt apprentissage

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Ecrit le : 24/01/2012 17:06 par Marjo1502
Bonjour à tous!

Je me pose une question au sujet du crédit d'impôt apprentissage, dans le cas d'un apprenti qui est entré au cours d'un mois et sorti au cours du mois suivant...

Dans ce cas combien de mois doit-on compter pour faire le calcul?

Je sais qu'un mois commencé est considéré comme entier mais dans le terme "commencé", doit-on comprendre "commencé" le premier du mois, ou "commencé" peu importe la date tant qu'il a travaillé durant le mois concerné...

Il y a deux versions dans le cabinet où j'exerce et la doc n'est pas plus précise que ça...

Merci d'avance!

Marjorie

Re: Crédit d'impôt apprentissage

Ecrit le : 24/01/2012 20:56 par Vénaïg Le Bris
Bonsoir Marjo1502,

Si on reprend les précisions de l'Administration Fiscale au sujet du crédit d'impôt apprentissage, il y est dit "tout mois commencé est comptabilisé comme un mois entier". Pour moi, si l'on s'en tient aux termes du texte, il faut partir du principe que peu importe la date de début, le mois entier est pris en compte.

Par exemple, un apprenti qui démarre son apprentissage le 15 septembre, l'employeur pourra bénéficier du crédit d'impôt pour 4 mois complets.

Cordialement,

Venaig

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