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Crédit bail véhicule de tourisme sans levée d'option

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Ecrit le : 19/04/2016 12:59 par Bless you

Bonjour,

Le sujet a certainement été traité mainte fois mais j'ai besoin de précisions.

Je suis gérante d'une Sarl soumise à l'IS? J'ai signé un contrat de Crédit Bail (sur 3ans) en 2013 pour l'acquisition d'un véhicule de tourisme neuf dont la valeur est inférieur à 18300 ttc, ce contrat arrive à échéance en 2016 et je ne souhaite pas l'acquérir (sa valeur résiduelle étant trop élevée : environ 9 000 euros) je le restitue au bailleur, je vais donc repartir sur un nouveau Crédit Bail pour un nouveau véhicule de tourisme neuf dont la valeur est également inférieure à 18300 € ttc. Comptablement, pendant 3 ans j'ai passé les échéances TTC de Crédit Bail en charges.

Devrais-je passer des écritures complémentaires, dès lors où je vais restituer le véhicule et prendre possession du nouveau avec un nouveau contrat de Crédit Bail ? Ou suis-je simplement sensée continuer à comptabiliser une charge pendant les 3 prochaines années ?

D'autre part, quand est il des frais d'immatriculation ? Entrent ils dans la valeur du véhicule?

Et les frais de remise en état du véhicule rendu, sont ils à comptabiliser séparément ?

Je précise que ces frais sont englobés dans le nouveau contrat de Crédit Bail.

Merci par avance de vos éclaircissements.

Re: Crédit bail véhicule de tourisme sans levée d'option

Ecrit le : 25/04/2016 20:30 par Thierrymolle

Madame,

Vous avez un contrat de crédit-bail qui arrive à échéance et vous ne souhaitez pas acquérir le bien loué. Vous préférez souscrire un nouveau contrat.

Vous vous demandez quels sont les comptes que vous devez utilisez sachant qu'outre les loyers, votre bailleur vous facture sur votre nouveau contrat les fais de remise en état de l'ancien véhicule et les frais d'immatriculation du nouveau véhicule.

Que vous n'avez d'écritures complémentaires à enregistrer lors de la restitution du bien puisque vous avez décidé de ne pas lever l'option.

Concernant le nouveau bien, vous comptabiliserez les loyers normalement dans le compte de charge approprié.

Que pour les charges de remise en état et par souci de simplification, vous les enregistrez au compte " 615 Entretiens et réparations " la remise en état de votre véhicule et au compte " 6063 Fournitures d'entretien et de petits équipements  ou au compte "  6068 Autres matières et fournitures "

Qu'en conclusion, vous enregistrez normalement les loyers relatifs à votre nouveau véhicule et vous utilisez un compte d'achats non stockés pour  les frais d'immatriculation et un compte d'entretien pour les frais de remise en état du véhicule rendu.

En espérant avoir répondu à votre attente.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable
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