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Credit bail

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Re: Credit bail

Ecrit le : 24/04/2010 18:47 par Lj4
Bonjour,

Avant d'immobiliser la dépense, je vous engage à relire les regles sur les actifs (nouvelles regles depuis quelques années), avec notamment, la notion d'avantages économiques futurs.

La réparation peut être grosse ou petite, elle peut quand même être comptabilisée en charge.
D'où la regle à relire.

Laurent

Re: Credit bail

Ecrit le : 24/04/2010 20:44 par Jipe
Bonjour,

La documentation que je cite est extraite du dernier Francis Lefebvre (fiscal).

Cordialement,

Jipé

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Jipé

Re: Credit bail

Ecrit le : 24/04/2010 23:19 par Claudusaix
Bonsoir Jipé,

Ta citation n'est valable que si et seulement si les avantages économiques futurs prolongent au-delà du contrat de crédit-bail. Si la réparation fusse-t-elle importante ne provoquent pas d'avantages économiques futurs supplémentaires, comme si le bien n'avait jamais subi de dommage, alors il n'y a pas immobilisation.

Je pense que c'est la raison qui a conduit LJ4 à intervenir. Son intervention surligne que «les dépenses courantes d'entretien engagées par le locataire, et qui ne répondent pas aux critères de définition d'un composant, constituent des charges.»

Mais, je pense au vu des éléments fournis qu'il s'agit que cette réparation doit être immobiliser.

Amicalement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Credit bail

Ecrit le : 25/04/2010 12:34 par Jipe
Bonjour Claudusaix,

Je partage ton avis.

Cordialement,

Jipé

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Jipé

Re: Credit bail

Ecrit le : 28/04/2010 15:14 par Nemektron
Bonjour,

Réponse claire et précise. Merci beaucoup

Salutations
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