BanStat
Logo Compta Online
DEXT

Credit bail immobilier-levée option 1¤-continuer à amortir

3
9 181
0
3 réponses
9 181 lectures
0 vote
Jodphur
ProfilJodphur
Directeur de mission en cabinet
  • 36 - Indre
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Directeur de mission en cabinet


Ecrit le: 03/02/2009 16:50
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
une sci a acquis en crédit bail immobilier un bien la levée d'option est à 1 ¤. J'ai réintégré fiscalement le sur-amortissement. Maintenant comment continuer à amortir un bien figurant à l'actif pour 1 ¤. Quelles sont les écritures comptables éventuelles ou le traitement fiscal.
merci de votre aide
très cordialement.
Ericp
ProfilEricp
Employé en comptabilité
  • 11 - Aude
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 8 votes
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Credit bail immobilier-levée option 1¤-continuer à amortir
Ecrit le: 03/02/2009 18:14
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

est ce que ça vaut le coup de rentrer une immobilisation à 1 €. Moi, je la passerais en charge.

A lire : Engagement de crédit bail liasse fiscale



--------------------
Jodphur
ProfilJodphur
Directeur de mission en cabinet
  • 36 - Indre
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Directeur de mission en cabinet


Re: Credit bail immobilier-levée option 1¤-continuer à amortir
Ecrit le: 05/02/2009 11:38
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Voilà mon problème :

Une sci est credit preneur d'un crédit bail immobilier sur 15 ans.
La levée d'option est de 1 euro.
Le bien s'il avait été acquis par l'entreprise serait à amortir sur 20 ans.
Il faut donc réintégrer fiscalement à la levée d'option le "suramortissement". En conséquence, la société se trouve laisée du fait de cette réintégration par rapport à une acquisition normale puisqu'elle perd une partie des amortissements.

A moins qu'il existe une solution ?

Merci de votre aide

Très cordialement
LJ4
ProfilLJ4
- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 215 votes
popupBulle tail
Profil

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)



Re: Credit bail immobilier-levée option 1¤-continuer à amortir
Ecrit le: 18/09/2009 11:32
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Au terme du contrat, on doit avoir réintégré

- les redevances correspondant à la valeur du terrain sauf si la valeur de rachat est supérieure à cette valeur,

- la valeur résiduelle de l'immeuble, correspondant en fait à la VNC si l'entreprise avait été propriétaire (avec peut être une durée d'amortissement différente de la durée du crédit bail).
Le but est de neutraliser sur la pan fiscal la déductibilité accélérée des redevances par rapport à un plan d'amortissement plus long.

L'entreprise ne perd rien, ce traitement ne fait que corriger la déductibilité "accélérée".

Laurent
Retour en haut




3
9 181
0





connectés
Publicité
DEXT
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer