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Crèche privée à but lucratif / Etalement subvention CAF

1 réponse
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Ecrit le : 25/09/2014 10:55 par 59micka

bonjour,

J'ai dans mes dossiers une micro crèche en SARL qui a perçu une subvention d'investissement de la part de la CAF.
Dans la convention, il est précisé que la subvention doit être étalée sur 10 ans car il y a un droit de reprise sur cette période à compter de la signature de la convention en cas de modification de la destination sociale de l'établissement.
Je vois souvent cela dans les associations. !

Cependant, le PCG prévoit un étalement de la subvention d'investissement au rythme des amortissements comptables. Je précise que j'ai bien évidement des immobilisations amortissables sur 3, 5 et 10 ans.

Je pense respecter la convention et étaler la subvention sur 10 ans, qu'en pensez vous ?

merci

Re: Crèche privée à but lucratif / Etalement subvention CAF

Ecrit le : 26/03/2015 07:46 par Daniel_fidisoa

Bonjour,

Pouvez vous expliciter le terme "étalé" dans la convention donnant droit à la subvention.

Et si vous pouvez reprendre ici les phrases de la subvention disant qu'elle doit être étalé, cela serait également plus explicite pour les lecteurs.

Cordialement,

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