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Crèche inter-entreprise cas d'une sarl soumise à l'ir

1 réponse
2 164 lectures
Ecrit le : 11/12/2014 14:52 par Forlan

Bonjour

Je suis devant le cas d'une SARL soumise à l'IR (clôture 30/09) dont deux salariés ont une place de crèche financé par ladite société.

Questions :

- les charges liés à ce financement sont t elles déductibles en totalité dans la société?

- Comment sera calculé le crédit d'impôt famille qui est de 50% des sommes engagés.

Malgré mes recherches sur le NAVIS je ne trouve aucune solution

Merci de votre aide

Re: Crèche inter-entreprise cas d'une sarl soumise à l'ir

Ecrit le : 11/12/2014 18:09 par Mozo
Message édité le 11/12/2014 18:10 par Mozo

Bonsoir,

Voici ce que j'ai trouvé après une recherche

Attendez d'autre réponse

1)

Sont éligibles au dispositif du crédit d'impôt famille les dépenses ayant pour objet de financer la création et/ou le fonctionnement d'une " crèche " ou " halte-garderie " interne à l'entreprise ou d'une " crèche " ou " halte-garderie " interentreprises.

220

Sont également éligibles les versements effectués par l'entreprise au profit d'organismes de droit public ou privé exploitant une " crèche " ou une " halte-garderie ", en contrepartie de la réservation de " berceaux " en " crèche " ou de places en " halte-garderie " pour les enfants de moins de trois ans de ses salariés.

230

Lorsque la dépense engagée par l'entreprise est grevée de taxe sur la valeur ajoutée, seul le montant hors taxes de la dépense est compris dans la base de calcul du crédit d'impôt prévu à l'article 244 quater F duCGI.

240

Ces dépenses sont éligibles au crédit d'impôt famille dès lors que ces établissements accueillent les enfants de moins de trois ans des salariés de l'entreprise qui participe au financement de ces structures. Il n'est cependant pas nécessaire que la " crèche " financée totalement ou en partie par l'entreprise accueille exclusivement les enfants des salariés de l'entreprise.

250

Toutefois, si l'entreprise crée une structure qui accueille à la fois les enfants de moins de trois ans de ses salariés et des enfants de personnes non salariées de l'entreprise, les dépenses de création et de fonctionnement de cette structure n'entreront dans l'assiette du crédit d'impôt famille qu'au prorata du nombre d'enfants de moins de trois ans de ses salariés par rapport au nombre total d'enfants accueillis.

Source ici

2) Il faut remplir cette déclaration Ici

50% des dépenses selon comme indiqué sur le document cité plus haut Source

Cordialement

Christian



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