Le Bon Comptable

Création d'une société en france via sur société offshore

3 réponses
2 201 lectures
Ecrit le : 22/03/2014 17:20 par Fayskad

Bonjour à tous ,

j'aurais besoin d'un conseil , j'ai créer une société offshore (une petite unité de production) dans la fabrication de crème et huile de massage en phytothérapie pour les kinésithérapeutes et particulier , je voudrais vendre mes produits en France.

Je n'ai pas besoin d'une boutique pour vendre pour le moment car les loyers sont très cher et vue que je démarre je limite mes frais.

Je vais juste stocker la marchandise en france et une personne s'occupera de la préparation des commandes client et des envoies.

Pourriez vous me conseiller sur le type de société que je devrais créer afin que je paie le minimum de charge

Est ce que la société étrangère peux s'enregistre en France

Merci à tous pour votre aide

Cordialement



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Xavier legrand
fays279tn@gmail.com
Tél: 0970461615

Re: Création d'une société en france via sur société offshore

Ecrit le : 23/03/2014 09:29 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Vous pouvez ouvrir une succursale en France de votre société étrangère. Juridiquement, elle n'aura pas une personnalité juridique distincte de la société étrangère (i.e. ce sera la même entité, d'un point de vue juridique).

Vous pouvez aussi créer une SARL ou une SAS en France. Les coûts de création de ce type de société n'est pas très élevé (coût de conseil pour la rédaction des statuts et coûts d'immatriculation). Il faudra aussi contractualiser les flux entre la société étrangère et la société française. Autrement dit, il faudra établir un contrat précisant les conditions de vente ou de dépôt des produits à la société française par la société étrangère. c'est un aspect très important car il peut en résulter des redressements fiscaux très lourds (de manière schématique, on ne peut pas vendre à n'importe quel prix des produits entre deux sociétés ayant des liens capitalistiques ou des dirigeants communs, il faut respecter certaines règles de partage de la marge).

Juste une question : ou votre société étrangère est-elle localisée ? C'est très important pour définir le statut de structure française. En effet, les échanges entre la société française et étrangère devront respecter les règles fixées par la convention fiscale internationale... Et toutes les conventions ne sont pas identiques et parfois il n'y a pas de conventions fiscales (je vous rassure, la France à un large réseau de conventions fiscales, sauf avec les paradis fiscaux).

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Création d'une société en france via sur société offshore

Ecrit le : 23/03/2014 17:39 par Fayskad

Bonjour, Je vous remercie pour votre réponse,

sa me semble compliqué , la société se trouve en Tunisie.

Quel est l différence entre une succursale et sarl ou sas , je recherche vraiment la solution la plus simple dans le sens ou je voudrais payer le moins de charge, pourriez vous me conseiller?

quel sont les avantages et inconvénient de chacun ?

Il faut établir un contrat entre les deux sociétés afin de définir le prix d'achat et le prix de vente que sa soit une succursale sari ou sas ?

Merci pour vos réponse



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Xavier legrand
fays279tn@gmail.com
Tél: 0970461615

Re: Création d'une société en france via sur société offshore

Ecrit le : 23/03/2014 21:14 par Cattier-clotilde

Bonsoir,

Une succursale est un établissement de la société étrangère en France. Ce n'est donc pas une société avec une personnalité distincte.

Une SARL ou une SAS est une société distincte de la société étrangère.

Si vous optez pour une société en France, vous devrez établir un contrat précisant les conditions de calcul du prix de cession des marchandises par la société tunisienne à la société française.

Si vous optez pour un établissement, un contrat ne sera pas nécessaire mais il faudra faire le même travail...

Le problème derrière tout cela, c'est la répartition du résultat taxable entre la France et la Tunisie.

Je vous ai donné quelques indications mais vous avez besoin d'un conseil juridique pour vous assister.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris
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