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Création d'une société avec 2 associés non salariés

1 réponse
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Ecrit le : 30/12/2020 16:24 par Vickykorski

Bonjour

Nous sommes 2 auto entrepreneurs qui travaillent ensemble et nous aimerions créer une entité juridique dans laquelle nous serions associés, qui recevrait les paiements de nos prestations de service, mais dans laquelle nous ne serions pas salariés. Pour nous rémunérer, nous aimerions rester en auto entreprise et facturer nos prestations à cette entité.

Pensez-vous que ce soit possible et si oui, sous quelle forme ?

Merci par avance de votre réponse

Cordialement

V.K

Re: Création d'une société avec 2 associés non salariés

Ecrit le : 31/12/2020 09:43 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

C'est possible mais très délicat. En effet, les sommes que la société vous versera en tant qu'autoentrepreneur pourraient être considérées par les organismes sociaux (ainsi que le service des impôts) comme une rémunération, et donc soumise  aux cotisations sociales (indépendant ou salarié selon votre statut dans la société). En fait, les organismes sociaux se basent sur 2 éléments pour établir qu'il s'agit bien de prestations et non d'une rémunération déguisée :

 - En tant qu'autoentrepreneur, votre société ne doit pas être votre unique client,

- L'activité de la société doit être différente de votre activité en tant qu'autoentrepreneur.

Cordialement

Joaquin Gonzalez

Conseil d'entreprise



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