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Création - travail "non rémunéré" des associés

6 réponses
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Ecrit le : 15/01/2007 10:03 par Sebpreps
Bonjour à tous,

actuellement sur la création d'une SARL, mon frère et moi sommes face à un mur concernant un point précis :

Ayant peu de moyen pendant les 6 premiers mois, nous souhaitons laisser un peu de trésorerie d'avance a notre SARL, et ne pas nous rémunérer.

Néanmoins est ce possible pour deux associés de ne pas se rémunérer ? l'URSSAF ou quelqu'autre administration ne risque t elle pas de nous embeter ?

Après avoir appelé l'urssaf, nous sommes malheureusement sans réponse !

Merci pour votre aide.

Bonne journée,

SD

Re: Création - travail "non rémunéré" des associés

Ecrit le : 15/01/2007 12:42 par Dinadani
Message édité le 15/01/2007 12:54 par Dinadani
Bonjour,

Pour répondre à cette question, il faudrait plus de renseignements notamment :
- nombre de part chacun?
- etez vous gérant?

Cependant,

Dans l'hypothése d'une repartition à 50/50, vous n'etes pas obligé de vous rémunérer dans la mesure ou vous n'etes pas salarié de la société.

Dans l'hypothése ou vous etes associé gerant majoritaire, vous devait payer des cotisations obligatoires minimun meme en l'absence de rémunérations (sauf exonérations spécifiques).

cordialement

Re: Création - travail "non rémunéré" des associés

Ecrit le : 15/01/2007 12:55 par Nasdack
Bonjour,

Un gérant peut ne pas être remunéré mais devra payer des cotisations sociales (sauf s'il y a des exonérations)

Nasdack

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Nasdack

Re: Création - travail "non rémunéré" des associés

Ecrit le : 15/01/2007 13:38 par Sebpreps
Nous serons tous les deux associés minoritaires.

Je serai gérant de la SARL.

Si je suis la réponse de Dinadani, nous n'aurons aucune cotisation à payer; si j'écoute Nasdak, j'aurai pour ma part des cotisations à payer ?

En tant que gérant, je peux, d'après vous deux, travailler sans être payé; mais mon frère, qui ne sera "que" associé dans un premier temps, salarié (rémunéré) après les 6 premiers mois, cela ne pose pas de problème qu'il travaille sans etre payé ni être gérant ? une double gérance est elle recommandée ?

Merci à tous,

Sébastien

Re: Création - travail "non rémunéré" des associés

Ecrit le : 15/01/2007 13:54 par Phil74
Bonjour,
je me suis renseigné il y a peu pour mon épouse qui va se trouver dans votre cas :

un associé ne paye évidemment pas de cotisations sociales puisque non rémunéré.
(il paiera fiscalement de l'impot sur les dividendes futurs)

pour le gérant, s'il est gérant majoritaire non rémunéré il devra s'acquitter du forfait URSSAF ( environ 2 k€/an) mais il faut bien faire attention au procès d'assemblée générale...

pour le gérant minoritaire ou égalitaire non rémunéré, aucune cotisations.

--------------------
Phil74, 100 pages à écrire....

Re: Création - travail "non rémunéré" des associés

Ecrit le : 15/01/2007 14:46 par Debitcredit
Bonjour,

si vous êtes co-gérants, le total de vos parts ne doit pas dépasser 50%, sinon c'est l'ensemble de la gérance qui devient majoritaire et donc cotisations TNS pour les deux.
L'URSSAF ne peut rien réclamer si le gérant minoritaire ou égalitaire n'est pas rémunéré.
Pour un associé minoritaire non gérant, le travail non rémunéré et une situation fréquente mais qui pourrait être considéré par l'URSSAF comme du travail non déclaré.

Re: Création - travail "non rémunéré" des associés

Ecrit le : 15/01/2007 16:39 par Sebpreps
Merci a tous pour votre intervention,

cela va dans le sens de ce que j'ai lu auparavant.

Bonne fin de journée.
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