BanStat
Logo Compta Online
Epithete

Création de société et maintien de droit aux allocations chomage

5
7 241
0
5 réponses
7 241 lectures
0 vote
75j23
Profil75j23
Entrepreneur
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Ecrit le: 13/08/2013 02:13
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par 75j23 le 13/08/2013 02:14

Bonjour,

Je souhaite créer une société avec un associé et ami qui est en CDD salarié dans une PME pour l'instant, c'est son unique et principale activité à ce jour.

La société sera créée et opérationnelle avant la fin de son CDD mais ne sera pas rentable d'ici cette fin de CDD (= nous ne verserons pas de salaire).

Se pose donc la question de ses droits aux allocations chomage après son CDD.

Je suppose que lors de son passage à poleemploi en fin de cdd, les assedic identifiant un mandat social à son nom, ils refuseront d'activer ses indemnités, sous prétexte qu'il a une activité alors qu'il ne sera pas rémunéré pour cela.

(Ca m'est arrivé personnellement parce que j'étais Président d'une S.A.S, pourtant non salarié/rémunéré.)

Je voudrais donc savoir si en choisissant une forme juridique particulière (société de personnes type S.A.R.L ou peut-être société de capitaux mais sans qu'il soit président), il existait un moyen de lui garantir le versement mensuel de ses indemnités chomages qui lui sont dues via son CDD ?

Le but est de savoir si il peut avoir un moyen de vivre durant la phase de lancement bien évidemment..

Joaquin-gonzalez
ProfilJoaquin-gonzalez
Entrepreneur
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 202 votes
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Re: Création de société et maintien de droit aux allocations chomage
Ecrit le: 13/08/2013 08:27
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Joaquin-gonzalez le 13/08/2013 08:29

Bonjour,

Il vaut mieux choisir la forme juridique SARL ou SAS. L'associé ne doit avoir aucun mandat social au sein de cette société (ni président, ni gérant), et il doit être associé minoritaire. Dans le cas contraire, les pole emploi risque de lui retirer ses indemnités.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



--------------------
Mozo
ProfilMozo
Comptable en entreprise
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 533 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Création de société et maintien de droit aux allocations chomage
Ecrit le: 13/08/2013 08:45
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Si il effectue un quelconque travail dans cette nouvelle entreprise, il n'est pas en principe indemnisé par le pôle emploi. Ce serait la même chose si bénévolement il effectuait une tâche dans une association humanitaire à but non lucratif.

Pour être indemnisé par le pôle emploi il ne faut pas exercer une activité sous quelque forme que ce soit, salarié, gérant de société, président de société, bénévole d'association etc.....

Cordialement

Christian

Joaquin-gonzalez
ProfilJoaquin-gonzalez
Entrepreneur
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 202 votes
popupBulle tail
Profil
Entrepreneur


Re: Création de société et maintien de droit aux allocations chomage
Ecrit le: 13/08/2013 11:20
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Si vraiment il ne peut pas faire autrement, s'il ne peut pas être associé minoritaire non dirigeant et s'il doit à tout prix être associé majoritaire et/ou dirigeant, il peut toujours demander au pôle emploi à bénéficier de l'ACCRE (aide aux chômeurs créateurs d'entreprises). Il bénéficie en ce cas d'une exonération de charges sociales pendant six mois et diverses autres aides, mais il perd ses indemnités chômage. Il faut se renseigner au pôle emploi.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



--------------------
Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 315 votes
popupBulle tail
Profil

Avocate fiscaliste



Re: Création de société et maintien de droit aux allocations chomage
Ecrit le: 13/08/2013 14:27
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Il existe des régimes spéciaux d'aides aux créateurs d'entreprises (l'ACCRE), afin qu'ils puissent continuer de bénéficier de leurs allocations chomages pendant les 15 mois suivant la création de la société.

Il me semble que la notion de création de société est assez large. Il faudrait vérifier si, par exemple, un salarié qui quitte son emploi pour se consacrer complètement à une société créée il y a quelques mois peut bénéficier de cette aide. Ou alors, regarder si le fait de prendre une participation dans une société déjà existente donne le droit de percevoir les allocations chomages (dans cette situation, la société serait créée avec vous et votre ami deviendrait associé à la fin de son CDD).

En principe, vous devriez trouver toutes ces informations sur le site http://www.pole-emploi.fr/accueil/.

Cordialement



--------------------
Claire
ProfilClaire
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 84 - Vaucluse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 149 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Création de société et maintien de droit aux allocations chomage
Ecrit le: 14/08/2013 20:27
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir,

Il faut être en situation de bénéficier des droits au chômage avant la création de l'entreprise.

Lorsqu'on est indemnisable et qu'on remplit les conditions de l'accre, on créé la société et on fait le dossier accre en même temps auprès du greffe. Avec l'accord de l'URSSAF, on fait le dossier à Pôle emploi pour demander le maintien de l'ARE (allocaton retour à l'emploi) ou le capital.

Les conditions de l'Accre sont (imprimé cerfa 13584*02) :

- le demandeur détient avec sa famille plus de 50% du capital dont 35% au moins à titre personnel

- le demandeur est dirigeant et détient directement ou avec sa famille au moins un tiers du capital dont 25 % au moins à titre personnel, aucun autre associé hors de sa famille ne détenant plus de 50 % du capital

- le demandeur détient, avec les autres demandeurs d’ACCRE, plus de 50 % du capital de la société, l’un au moins des demandeurs a la qualité de dirigeant, et chaque demandeur détient une part du capital au moins égale à 10 % de la part détenue par le principal actionnaire ou porteur de part

Donc la situation de votre ami au regard des droits au maintien des allocations chômage dépend de la structure que vous allez créer, de la répartition du capital choisi et des mandats sociaux.

Bonne continuation dans vos projets de création d'entreprise.

Claire



--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
LexisNexis
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer