Bonjour,
Je possède un réseau de sites internet. A savoir un portail et des sites ayant des noms de domaines distincts et orientant vers ce portail.
Je souhaite créer une SARL avec deux associés.
Et je souhaite apporter ces sites au capital de la SARL.
J'aimerais savoir si je peux apporter chaque site individuellement au capital, chaque site ayant une valeur unitaire inférieure à 7500¤ et le total des sites étant évalués par les 2 associés à 20K¤.
Etant précisé que les 20K¤ d'apports en nature que représenteront ces sites (individuellement valorisés à moins de 7500K¤) seront inférieurs à 50% du capital social, suis-je dispensé de la nomination d'un commissaire aux apports?
Evidemment, vous aurez compris que je préfère apporter chaque site individuellement plutôt que le réseau dans son ensemble, pour échapper à cette nomination de commissaire aux apports. Mais les noms de domaines étant distincts et les sites exploitables individuellement, je pense qu'il n'y a pas de problème légal... ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses,
O.P.
Je possède un réseau de sites internet. A savoir un portail et des sites ayant des noms de domaines distincts et orientant vers ce portail.
Je souhaite créer une SARL avec deux associés.
Et je souhaite apporter ces sites au capital de la SARL.
J'aimerais savoir si je peux apporter chaque site individuellement au capital, chaque site ayant une valeur unitaire inférieure à 7500¤ et le total des sites étant évalués par les 2 associés à 20K¤.
Etant précisé que les 20K¤ d'apports en nature que représenteront ces sites (individuellement valorisés à moins de 7500K¤) seront inférieurs à 50% du capital social, suis-je dispensé de la nomination d'un commissaire aux apports?
Evidemment, vous aurez compris que je préfère apporter chaque site individuellement plutôt que le réseau dans son ensemble, pour échapper à cette nomination de commissaire aux apports. Mais les noms de domaines étant distincts et les sites exploitables individuellement, je pense qu'il n'y a pas de problème légal... ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses,
O.P.
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OP