je suis en charge actuellement de la création d'une sarl dont l'objet est le montage et le démontage de rayonnage.
Le gérant possède, personnellement pas mal d'outils dont il évalue le tout à environ 2000 euros. Il voudrait les céder à la société, et pouvoir retirer cet argent.
Ma question est la suivante: comment prouver leur valeur car ces outils sont possédés depuis quelques temps par son gérant? Est il possible que je lui fasse rédiger sur une feuille, une sorte d'attestation de cession, avec un listing des outils cédés et leurs valeurs approximatives?
Merci de m'éclairer
Cdlt
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DESCF 2007 MSTCF 2006 à Aix en Pce IUT GEA 2004 à Brest
Re: Création de société - apport personnel d'outils
Ecrit le : 25/10/2007 22:29 par Kalou16 Message édité le 25/10/2007 22:37 par Kalou16
Bonsoir,
L'intervention d'un commissaire aux apports est peut être necessaire.... Quel est le montant du capital social de la SARL ??
Cordialement
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Khalid
Re: Création de société - apport personnel d'outils
En gros, vous souhaitez que les outils apparaissent en immobilisation et que la dette apparaisse en compte courant.
Votre difficulté réside dans le justificatif de cette opération.
Pour moi, mais l'avis des autres membres ne serait pas de trop, il suffit que vous établissiez un contrat de vente précisant la description des outils et leur valeur et les modalités de la dette en compte courant.
Citation : Type de contrat :
Les parties : Mr X (le gérant) avec adresse
Société Y, représenté par vous le comptable,
Article 1 : description des outils et valeur
Article 2 : modalité de règlement : compte courant
Fait le, ............... à ..............
Signature des parties
Ceci étant dit, il faut tout de même vérifier la validité de ce contrat. Il vous faut certainement, une déléguation de pouvoir pour signer certains contrats et des choses comme ça.
Cordialement,
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Claudusaix Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin
Re: Création de société - apport personnel d'outils
Claude m'a devancée... Pour avoir déjà vu ce genre d'opération, je confirme. Attention, vente TTC et pas de TVA récupérable ...
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<p>Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !<br></p><p>Désolée pour les accents : impossibles à utiliser correctement depuis ma tablette !</p><p></p>
Re: Création de société - apport personnel d'outils
Le gérant possède, personnellement pas mal d'outils dont il évalue le tout à environ 2000 euros. Il voudrait les céder à la société, et pouvoir retirer cet argent.
en aucun cas il ne pourra recupérer de l'argent sur un apport en nature.(compte 45611) Cordialement
Re: Création de société - apport personnel d'outils
Et bien merci à tous pour votre participation ! Je récapitule:
> Possibilité de cession d'outils avec rédaction simplifiée d'un acte de cession > La dette va donc en compte courant > la dette est ttc, il n'y a pas de tva à mentionner > faire mention de cette cession lors de la prochaine AGOA
C'est bien cela?
Merci d'avance
ps: reste la question de l'appréciation de la juste valeur des outils;ne pas tomber dans la surestimation.
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DESCF 2007 MSTCF 2006 à Aix en Pce IUT GEA 2004 à Brest
Re: Création de société - apport personnel d'outils
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