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Création de société - apport personnel d'outils

12 réponses
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Ecrit le : 25/10/2007 22:15 par Mystika29
Bonsoir,

je suis en charge actuellement de la création d'une sarl dont l'objet est le montage et le démontage de rayonnage.

Le gérant possède, personnellement pas mal d'outils dont il évalue le tout à environ 2000 euros. Il voudrait les céder à la société, et pouvoir retirer cet argent.

Ma question est la suivante: comment prouver leur valeur car ces outils sont possédés depuis quelques temps par son gérant? Est il possible que je lui fasse rédiger sur une feuille, une sorte d'attestation de cession, avec un listing des outils cédés et leurs valeurs approximatives?

Merci de m'éclairer

Cdlt

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DESCF 2007 MSTCF 2006 à Aix en Pce IUT GEA 2004 à Brest

Re: Création de société - apport personnel d'outils

Ecrit le : 25/10/2007 22:29 par Kalou16
Message édité le 25/10/2007 22:37 par Kalou16
Bonsoir,

L'intervention d'un commissaire aux apports est peut être necessaire.... Quel est le montant du capital social de la SARL ??

Cordialement

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Khalid

Re: Création de société - apport personnel d'outils

Ecrit le : 26/10/2007 11:45 par Mystika29
Ceci n'a rien à voir avec le capital social. Ce dernier est de 1000 euros, et il s'agit d'apport en numéraire.

Le gérant veut "simplement" céder à la société quelques gros outils.

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DESCF 2007 MSTCF 2006 à Aix en Pce IUT GEA 2004 à Brest

Re: Création de société - apport personnel d'outils

Ecrit le : 26/10/2007 12:19 par Claudusaix
Bonjour,

En gros, vous souhaitez que les outils apparaissent en immobilisation et que la dette apparaisse en compte courant.

Votre difficulté réside dans le justificatif de cette opération.

Pour moi, mais l'avis des autres membres ne serait pas de trop, il suffit que vous établissiez un contrat de vente précisant la description des outils et leur valeur et les modalités de la dette en compte courant.

Citation : Type de contrat :

Les parties :
Mr X (le gérant) avec adresse

Société Y, représenté par vous le comptable,

Article 1 : description des outils et valeur

Article 2 : modalité de règlement : compte courant

Fait le, ............... à ..............

Signature des parties


Ceci étant dit, il faut tout de même vérifier la validité de ce contrat. Il vous faut certainement, une déléguation de pouvoir pour signer certains contrats et des choses comme ça.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Création de société - apport personnel d'outils

Ecrit le : 26/10/2007 12:22 par Francoisecnd
Bonjour,

Claude m'a devancée... Pour avoir déjà vu ce genre d'opération, je confirme.
Attention, vente TTC et pas de TVA récupérable ...

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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !

Re: Création de société - apport personnel d'outils

Ecrit le : 26/10/2007 15:51 par Stephane51
Bonjour

Et pour finir, une mention de cette opération dans la prochaine AGO de fin d'exercice.

Cordialement

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Stéphane

Re: Création de société - apport personnel d'outils

Ecrit le : 26/10/2007 15:53 par Claudusaix
Citation : Stephane51 @ 26.10.2007 à 15:51
Bonjour

Et pour finir, une mention de cette opération dans la prochaine AGO de fin d'exercice.

Cordialement

Très juste. J'ai omis l'information. Merci de l'avoir fait.

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Création de société - apport personnel d'outils

Ecrit le : 26/10/2007 16:13 par Nikel94
Le gérant possède, personnellement pas mal d'outils dont il évalue le tout à environ 2000 euros. Il voudrait les céder à la société, et pouvoir retirer cet argent.

en aucun cas il ne pourra recupérer de l'argent sur un apport en nature.(compte 45611)
Cordialement

Re: Création de société - apport personnel d'outils

Ecrit le : 26/10/2007 17:34 par Mystika29
Et bien merci à tous pour votre participation ! Je récapitule:

> Possibilité de cession d'outils avec rédaction simplifiée d'un acte de cession
> La dette va donc en compte courant
> la dette est ttc, il n'y a pas de tva à mentionner
> faire mention de cette cession lors de la prochaine AGOA

C'est bien cela?

Merci d'avance

ps: reste la question de l'appréciation de la juste valeur des outils;ne pas tomber dans la surestimation.

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DESCF 2007 MSTCF 2006 à Aix en Pce IUT GEA 2004 à Brest

Re: Création de société - apport personnel d'outils

Ecrit le : 26/10/2007 17:42 par Membre
Bonjour,

petite question, pourquoi un compte courant pour un gérant?
Ce n'est pas réservé aux associés?
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