Bonjour,
Avant tout, dans votre profil vous indiquez que vous êtes expert comptable êtes vous diplômé DEC et inscrit à l'ordre des expert comptable ?
Il faudrait nous en dire plus.... totalité du patrimoine net des parents, sont ils mariés, pacsés, ont il un contrat de mariage ? âge des parents, âges des enfants ?
La valeur du nouveau bien acheté...
En principe on ne créé pas de SCI pour la résidence principale qui apporte pratiquement jamais un intérêt
puisque le conjoint a une réduction de 20% sur la part héritée et les descendants 2x100 000 € chacun
en outre des 30 % d'abattement sur l'ISF.
Cordialement
Christian
Bonjour,
Quelques pistes de réflexion concernant les aspects fiscaux de votre question :
- l'avantage d'opter pour un démembrement des parts sociales lors de la création de la SCI est de "transmettre" aux enfant, sans droits de donation supplémentaires, la valeur de la prise de valeur de la nue-propriété.
- en outre, si la donation de la nue-propriété des parts aux enfants, intervient au moment de la création, aucun droit de donation ne sera dû, compte-tenu de la faible valeur des parts sociales (en tenant compte de l'abattement de 100 k€ par enfant) ;
- en cas de donation progressive de la nue-propriété des parts par le père à ses enfants, les droits de donation seront calculés sur la valeur réévaluée des parts de la SCI.
Cordialement
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