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Creation SCI avec ma SARL et moi même

13 réponses
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Ecrit le : 30/06/2015 14:10 par Kerce

Bonjour,

Je souhaiterais acheter un bien en SCI afin d'y domicilier mon entreprise, est ce que je peux avoir comme associé ma SARL qui sera locataire de ce bien?

Cordialement

Re: Creation SCI avec ma SARL et moi même

Ecrit le : 01/07/2015 11:43 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

Une personne morale peut être associée dans une SCI, donc votre SARL peut être associé. Après, si vous êtes le gérant de la SARL, vous devrez prendre des précautions sur les relations financières qu'il pourra se créer entre la SCI, dont vous serez l'associé, et la SARL dont vous êtes le gérant, pour éviter d'éventuels abus de biens sociaux.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Modérateur Compta Online

Re: Creation SCI avec ma SARL et moi même

Ecrit le : 13/03/2016 14:27 par Hkh

Bonjour,

Est-ce que je peux être associé majoritaire d'une SARL, d'une SCI avec ma SARL en associé, 

acheter un bien par la SCI et en être le locataire personnellement (avec loyer au prix du marché)

J'ai eu une consultation avec un avocat fiscaliste qui m'a même proposé de créer le la SCI avec les statuts...

J'ai toujours pensé qu'il fallait au moins un associé tiers dans ce montage

Merci pour les réponses

Re: Creation SCI avec ma SARL et moi même

Ecrit le : 13/03/2016 17:01 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

Comme j'ai écrit dans le post précédent, il est tout à fait possible que vous soyez deux associés, vous et votre SARL, dans la SCI. Pourquoi voulez vous qu'il y ait un troisième associé ? Ce n'est pas interdit, mais je ne vois pas l'intérêt légal.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Modérateur Compta Online

Re: Creation SCI avec ma SARL et moi même

Ecrit le : 14/03/2016 09:31 par Maxime soulignac

Bonjour

La SARL ayant la personnalité morale, elle est bien associée juridiquement indépendante de vous, personne physique.

Sur l'aspect juridique, il n'y a pas d'interdit à créer une SCI avec pour associés une SARL et une personne physique.
En revanche, j'avoue ne pas comprendre l'intérêt d'un tel montage... Notamment, vous êtes vous posé la question de savoir quel sera l'avenir des parts sociales de la SCI inscrite à l'actif de votre SARL en cas de cession de celle ci ?

Il est souvent recommandé d'éviter les confusions de patrimoine : les murs sont à détenir de manière privilégiée en propre (patrimoine personnel) plutôt que dans l'actif professionnel, pour justement faciliter la transmission séparée de ces actifs.

Cordialement.



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Expert-comptable à Rouen.

Re: Creation SCI avec ma SARL et moi même

Ecrit le : 14/03/2016 10:30 par Hkh

Bonjour,

l'intérêt est que la trésorerie bénéficiaire de la SARL ne soit pas versé en dividendes ou en salaire supplémentaires donc moins de RSI et d'IRPP,

mais plutôt comme un investissement (minime au regard du bilan moins de 1%) avec toutefois un apport en compte courant d'associé

si je les verse en salaire ou dividendes je devrais "provisionner" dans mes comptes perso l'IRPP supplémentaire et pro le RSI supplémentaire donc réduire mon apport pour l'emprunt et donc ma capacité d'achat

Merci pour vos remarques

Re: Creation SCI avec ma SARL et moi même

Ecrit le : 14/03/2016 17:40 par Maxime soulignac

l'intérêt est que la trésorerie bénéficiaire de la SARL ne soit pas versé en dividendes ou en salaire supplémentaires donc moins de RSI et d'IRPP

Et comment allez vous remonter la trésorerie excédentaire sur la SCI ? Et comment allez vous récupérer dans la SCI cette trésorerie ?

Il vous faudra justifier le mouvement de trésorerie de la SARL vers la SCI. Soit c'est un loyer, et donc il y aura une fiscalité au niveau de la SCI.

Soit vous faîtes éventuellement bénéficier la SCI de la trésorerie de la SARL (convention obligatoire), mais cette trésorerie restera dans la SCI...

Je comprends mal votre montage et vos objectifs. La SCI n'est en aucun cas un rempart au RSI et à la fiscalité d'une manière générale.

Cordialement.



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Expert-comptable à Rouen.

Re: Creation SCI avec ma SARL et moi même

Ecrit le : 16/03/2016 13:01 par Hkh

Bonjour,

"Et comment allez vous remonter la trésorerie excédentaire sur la SCI ? Et comment allez vous récupérer dans la SCI cette trésorerie ?"

Je pense par CCA, en tout cas c'est le conseil de mon avocat.

l'intérêt est l'étalement et le lissage de l'impôt sur plusieurs année ce qui me parait mieux que la chape du RSI + IRPP d'un coup

Merci 

Re: Creation SCI avec ma SARL et moi même

Ecrit le : 16/03/2016 17:28 par Maxime soulignac

Bonjour

CCA = compte courant d'associé ?

De deux choses l'une, soit vous avez "mal compris" les conseils de votre avocat, soit il ne vous a pas tout expliqué mais pour récupérer personnellement la trésorerie, vous ne pourrez éviter la fiscalité.

Si la SARL a des excédents de trésorerie, elle pourrait (dans le cadre d'une convention à rédiger) en mettre une partie à disposition de la SCI, mais vous n'en aurez pas individuellement la disposition.

Je vous invite à revoir rapidement votre avocat pour résoudre les ambiguïtés qui planent encore.

Cordialement.



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Expert-comptable à Rouen.

Re: Creation SCI avec ma SARL et moi même

Ecrit le : 19/03/2016 15:38 par Hkh
Message édité le 19/03/2016 15:39 par Hkh
Bonjour
Oui CCA = compte courant d'associé

Sûrement me suis-je mal exprimé

Je ne souhaite pas disposer personnellement de la trésorerie de la SARL (c'est à dire avoir l'argent sur mon compte)
Je souhaite plutôt que ces fonds servent à financer via une SCI un bien immobilier à usage d'habitation dans lequel je serais locataire tout en étant, comme décrit plus haut, associé avec la SARL de la SCI et gérant majoritaire de cette SARL

J'attends une lettre de mission de mon avocat pour vérifier que tout est bien compris

Merci
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