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Création et inscription cabinet

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Re: Création et inscription cabinet

Ecrit le : 15/07/2008 10:11 par Affacturage
Bonjour!
C'est bizarre d'être condamné pour escroquerie, d'habitude la seule sanction est l'inscription au fichier des interdiction de crédit aux particuliers.
Qu'il veille déjà à la lever.
Normalement la loi d'Aout 1947 interdit les actes de commerce pour plus de trois mois de prison ferme!
Donc si ce n'est que du surcis il faut voir la nouvelle déontologie

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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre

Re: Création et inscription cabinet

Ecrit le : 15/07/2008 11:03 par Bebe-cool
Bonjour Affacturage,

Je rapoorte seulement ce qu'il m'a dit, il a été condamné à 9 mois de prison avec sursis et une mise à l'epreuve de 36 mois pour escroquerie. il ne m'a pas fait lire le jugement.

Merci de votre première réponse.

Cordialement

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Expert-comptable associé

Re: Création et inscription cabinet

Ecrit le : 15/07/2008 18:49 par Affacturage
Normalement je pense que sans prison ferme il a de grandes chances d'être CAC car il ne faut pas avoir de prison ferme sur le casier 2 à NANTES

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La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre

Re: Création et inscription cabinet

Ecrit le : 16/07/2008 12:33 par Dragey
Bonjour,

Pour ma part il me parait difficile qu'un escroc puisse être inscrit sur la liste des commissaires aux comptes. Une enquête de moralité est effectuée par la gendarmerie qui a, bien évidemment, accès au casier judiciaire.

De plus, chaque nouveau commissaire aux comptes doit prêter serment en jurant, notamment, de respecter et faire respecter les lois ... Avec un tel casier, cela prête à rire ...

Le contenu de clui de votre ami me semble incompatible avec l'article 3 du code de déontologie. Une peine de 9 mois de prison est une sanction relativement lourde, fusse-t-elle avec sursis. (Art. 3 : Le commissaire aux comptes exerce sa profession avec honnêteté et droiture. Il s’abstient, en toutes circonstances, de tout agissement contraire à l’honneur et
à la probité)

Cela dit, chaque cas est étudié par une commission composée de professionnels et de magistrats. La commission sera-t-elle prête à excuser une erreur de jeunesse ?

Cordialement,

Re: Création et inscription cabinet

Ecrit le : 16/07/2008 22:04 par Slyche
Bonjour,

Je suis actuellement en formation DCG en alternance !! Je me projette dans l'avenir en me disant que je n'aurais pas le diplôme car c'est très mal parti !!

Bref, je voudrais savoir s'il est possible de créer un cabinet d'expertise comptable sans être un expert comptable !! Si oui, pouvez vous m'indiquer comment il faut faire ?

Merci de votre compréhension..

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Sylvain AYACHE.

Re: Création et inscription cabinet

Ecrit le : 17/07/2008 11:05 par El rico
Bonjour,

Tout d'abord, Sylvain, il ne faut pas désespérer ! Juste, beaucoup travailler (raisonnablement quant même).

Vous ne pouvez pas créer de cabinet d'expertise comptable si vous ne possédez pas le DEC. Par contre vous pouvez créer une société d'expertise comptable avec un EC où ce dernier possèdera au moins 75 % du capital.

Salutations

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Diplômé d'expertise comptable

Re: Création et inscription cabinet

Ecrit le : 18/07/2008 15:55 par Slyche
Merci beaucoup pour ta réponse !!

Bonne après midi

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Sylvain AYACHE.

Re: Création et inscription cabinet

Ecrit le : 31/07/2008 23:03 par Gilles1
Bonjour à tous,

pour ce qui concerne l'inscription et la création ex-nihilo, je vous invite à consulter le site du Club des Jeunes Experts-Comptables et Commissaires aux Comptes, association fondée par l'Ordre, la Compagnie et les syndicats professionnels.

CJEC

Vous y trouverez des conseils et des offres négociées par le Club. Il existe aussi un fasicule décrivant le parcours de l'inscription avec coût des cotisations dans chaque région.

cordialement

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